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Prévenir l'employeur

Le salarié doit prévenir son employeur de son souhait de démissionner.

La loi ne prévoit pas de règles à respecter pour signifier une démission. Le salarié peut prévenir son employeur par écrit ou par oral. Cependant, seule une notification écrite, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge, permettra de prévenir d'éventuelles contestations.

Poursuite du travail

Un salarié ne peut pas quitter son travail dès qu'il a signifié sa démission à son employeur. Il exécute normalement son contrat de travail jusqu'à son terme, dans le respect du délai de préavis prévu (sauf en cas de dispense du préavis).

Attention :  le salarié qui refuse d'effectuer son préavis doit verser à son employeur une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé.

Attention :  le salarié qui refuse d'effectuer son préavis doit verser à son employeur une indemnité d'un montant égal à la rémunération brute que le salarié aurait perçue s'il avait travaillé.

Préavis

Durée

La durée du préavis de démission est fixée :

La durée du préavis peut également être fixée par le contrat de travail, à condition qu'elle soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage.

La durée calendaire du préavis de démission d'un salarié à temps partiel est la même que celle d'un salarié à temps complet. Ainsi, un préavis d'un mois prévu par une convention collective est applicable quel que soit l'horaire de travail du salarié.

La durée du préavis de démission est fixée :

• soit par convention collective ou accord collectif,
• soit par la loi (pour les assistantes maternelles, les journalistes et les VRP),
• soit par le droit local (en Alsace-Moselle).

La durée du préavis peut également être fixée par le contrat de travail, à condition qu'elle soit plus courte que la durée prévue par la loi, la convention collective ou l'usage.

La durée calendaire du préavis de démission d'un salarié à temps partiel est la même que celle d'un salarié à temps complet. Ainsi, un préavis d'un mois prévu par une convention collective est applicable quel que soit l'horaire de travail du salarié.

À savoir :  le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de la démission.

À savoir :  le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de la démission.

Inexécution du préavis

Dans certaines situations, la dispense du préavis s'impose à l'employeur. C'est le cas pour l'un des motifs suivants :

En dehors de ces motifs, le salarié peut également demander à ne pas exécuter son préavis, mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, le contrat de travail prend fin à la date convenue par les parties, mais le salarié ne peut pas prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

L'employeur peut également dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Dans ce cas, la dispense s'impose au salarié. Il peut l'avertir par écrit ou par oral, mais seule une notification écrite constitue une preuve de la dispense en cas de conflit. La dispense du préavis par l'employeur n'avance pas la date à laquelle le contrat prend fin.

Le salarié dispensé de préavis par l'employeur bénéficie du salaire et des avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis. Il a droit à une indemnité compensatrice de préavis.

Dans certaines situations, la dispense du préavis s'impose à l'employeur. C'est le cas pour l'un des motifs suivants :

• démission pendant la grossesse ou pour élever un enfant,
• démission à l'issue d'un congé pour création d'entreprise.

En dehors de ces motifs, le salarié peut également demander à ne pas exécuter son préavis, mais l'employeur n'est pas obligé d'accepter. S'il accepte, le contrat de travail prend fin à la date convenue par les parties, mais le salarié ne peut pas prétendre au bénéfice d'une indemnité compensatrice de préavis pour la période de préavis non effectuée.

L'employeur peut également dispenser le salarié d'effectuer son préavis. Dans ce cas, la dispense s'impose au salarié. Il peut l'avertir par écrit ou par oral, mais seule une notification écrite constitue une preuve de la dispense en cas de conflit. La dispense du préavis par l'employeur n'avance pas la date à laquelle le contrat prend fin.

Le salarié dispensé de préavis par l'employeur bénéficie du salaire et des avantages qu'il aurait perçus s'il avait accompli son travail jusqu'à l'expiration du préavis. Il a droit à une indemnité compensatrice de préavis.

Absence pour recherche d'emploi

La convention collective peut prévoir des temps d'absence pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis. À défaut, l'usage local ou professionnel peut également en prévoir, mais ce n'est pas obligatoire.

La convention collective peut prévoir des temps d'absence pour rechercher un emploi pendant la durée du préavis. À défaut, l'usage local ou professionnel peut également en prévoir, mais ce n'est pas obligatoire.

Cas particuliers : démission liée à un enfant

Démission pendant la grossesse

Toute salariée enceinte (en état de grossesse médicalement constaté) peut décider de démissionner durant sa grossesse. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.

La loi ne précise pas dans quelles conditions la salariée doit informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat. Pour prévenir tout litige, il est préférable de l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute salariée enceinte (en état de grossesse médicalement constaté) peut décider de démissionner durant sa grossesse. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.

La loi ne précise pas dans quelles conditions la salariée doit informer l'employeur de sa volonté de rompre le contrat. Pour prévenir tout litige, il est préférable de l'informer par lettre recommandée avec accusé de réception.

Démission pour élever un enfant

Tout salarié peut démissionner pour élever son enfant. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.

La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d'une des périodes suivantes :

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité ou d'adoption.

Toutefois, après sa démission, le salarié peut solliciter sa réembauche dans l'année suivant la rupture du contrat de travail. Il effectue sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Dans ce cas, il bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an, pour des emplois correspondants à ses qualifications.

En cas de réemploi, l'employeur doit accorder au salarié le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Tout salarié peut démissionner pour élever son enfant. La rupture du contrat s'effectue sans préavis et sans indemnités de rupture du contrat de travail.

La rupture du contrat doit avoir lieu au cours d'une des périodes suivantes :

• soit à l'issue du congé de maternité ou du congé d'adoption,
• soit dans les 2 mois suivant la naissance ou l'arrivée au foyer de l'enfant.

Le salarié doit informer son employeur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé, au moins 15 jours avant la fin du congé de maternité ou d'adoption.

Toutefois, après sa démission, le salarié peut solliciter sa réembauche dans l'année suivant la rupture du contrat de travail. Il effectue sa demande par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise contre récépissé. Dans ce cas, il bénéficie d'une priorité de réembauche pendant 1 an, pour des emplois correspondants à ses qualifications.

En cas de réemploi, l'employeur doit accorder au salarié le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis au moment de son départ.

Documents remis au salarié

À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié les documents suivants :

• un certificat de travail,
• l'attestation destinée à Pôle emploi,
• le reçu pour solde de tout compte.