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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Brevet de sécurité routière (BSR), catégorie AM du permis de conduire

Véhicules concernés

Depuis le 19 janvier 2013, le BSR (ou la catégorie AM du permis de conduire) est obligatoire pour conduire dès l'âge de 14 ans :

  • un cyclomoteur d'une cylindrée de 50 cm exposant ³ maximum (moteur à combustion interne) ou d'une puissance maximale de 4 kW (autres motorisations),
  • ou un quadricycle léger à moteur d'une puissance maximale de 4kw (mini-voitures classées "voiturettes" ou quads dont la cylindrée n'excède pas 50cm³).
Personnes concernées
Personnes nés avant le 31 décembre 1987

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière, qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³ ou 4 kw ou une voiturette sans formalité particulière, qu'elles soient ou non titulaires du permis de conduire.

Personnes nées après 1987

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³( ou 4 kw) ou une voiturette si elles sont titulaires :

Elles peuvent conduire un cyclomoteur de 50 cm exposant ³( ou 4 kw) ou une voiturette si elles sont titulaires :

  • soit d'une catégorie du permis de conduire, autre que la catégorie AM,
  • soit de la catégorie AM du permis de conduire, (obligatoire pour les jeunes atteignant 14 ans),
  • soit d'un titre reconnu équivalent délivré par un État de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE).
Contenu de la formation
Formation théorique

Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de 3ème (pour l'ASSR2).Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Elle est dispensée au collège et porte sur les règles de sécurité routière. Elle est validée par l'attestation scolaire de sécurité routière en classe de 5ème (pour l'ASSR1) et en classe de 3ème (pour l'ASSR2).Pour les personnes qui ne fréquentent pas d'établissement scolaire ou qui sont en apprentissage, cette formation théorique est validée par l'obtention de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Attention : les ASSR de 1er niveau ou de 2ème niveau ou ASR sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Attention : les ASSR de 1er niveau ou de 2ème niveau ou ASR sont obligatoires pour pouvoir s'inscrire à la formation pratique du BSR et n'autorisent pas le jeune à conduire un véhicule à moteur.

Formation pratique

La formation pratique d'une durée de 7 heures quelle que soit l'option choisie, est assurée :

Elle est constituée :

Elle comporte deux options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :

La formation pratique d'une durée de 7 heures quelle que soit l'option choisie, est assurée :

  • soit par les écoles de conduite,
  • soit par des associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle agréées par le préfet.

Elle est constituée :

  • d'une phase d'enseignement hors circulation de 2 heures,
  • d'une phase de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique de 4 heures
  • et d'une phase de sensibilisation aux risques d'une heure.

Elle comporte deux options distinctes accessibles dès l'âge de 14 ans :

  • une option cyclomoteur,
  • et une option quadricycle léger à moteur.
Délivrance de l'attestation de suivi de formation

À l'issue de la formation, l'école de conduite ou l'association d'insertion délivre une attestation de suivi, option cyclomoteur ou option quadricycle léger à moteur.

Elle transmet une copie de cette attestation à la préfecture et doit conserver pendant 5 ans la liste des titulaires du brevet comportant l'option choisie.

La seule attestation de suivi de la formation n'autorise pas à conduire. Seule la délivrance de la catégorie AM du permis donne à l'usager le droit de conduire.

Coût de la formation pratique

La formation pratique coûte entre 150 € et 400 € dans une école de conduite.

Obtention de la catégorie AM du permis de conduire

La demande doit être faite à la préfecture du département de son lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.

Pour les mineurs, elle doit être formulée par une personne ayant l'autorité parentale.

Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :

  • le formulaire d'inscription cerfa n°14866*01 intégralement rempli par le candidat, ou par ses parents s'il est mineur, accompagné du formulaire cerfa 14948*01,
  • une pièce prouvant l'identité du candidat, les étrangers doivent posséder un titre de séjour en cours de validité et apporter la preuve qu'ils sont en France depuis au moins 6 mois (par exemple : feuille de paie, quittance de loyer),
  • 2 photos d'identité récentes et conformes aux normes,
  • l'attestation de suivi de la formation pratique du BSR accompagnée de l'ASSR (ou de l'ASR) ou l'original du BSR ou son duplicata accompagné d'une déclaration de perte ou de vol,
  • si le candidat est français et âgé de 16 à 18 ans non révolus, la copie de l'attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC) ou de l'attestation individuelle d'exemption,
  • si le candidat est français et âgé de 18 ans révolus à 25 ans non révolus, la copie du certificat individuel de participation à la JDC ou JAPD ou de l'attestation provisoire "en instance de convocation" ou de l'attestation d'exemption.

Le délai de délivrance du nouveau permis est variable.

Validité
Durée

La validité d'un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n'est pas limitée dans le temps.

La validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

La validité d'un BSR obtenu avant le 19 janvier 2013 n'est pas limitée dans le temps.

La validité de la catégorie AM du permis de conduire est de 15 ans à partir de la date de sa délivrance. Cette validité est inscrite sur le document.

Pays concernés

Le BSR ou les permis de conduire obtenus avant le 19 janvier 2013 ne permettent de conduire cyclomoteurs ou quadricycles légers que sur le territoire national.

La catégorie AM du permis permet de les conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

Le BSR ou les permis de conduire obtenus avant le 19 janvier 2013 ne permettent de conduire cyclomoteurs ou quadricycles légers que sur le territoire national.

La catégorie AM du permis permet de les conduire dans tous les pays de l'Union européenne.

En cas de suspension, d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire

En cas de perte totale de points, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR permet de continuer à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (en cas de récidive d'alcoolémie par exemple).

En cas de perte totale de points, de suspension ou d'annulation du permis de conduire, le BSR permet de continuer à conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger sauf si une sanction judiciaire a étendu l'interdiction de conduire à ces véhicules (en cas de récidive d'alcoolémie par exemple).

Perte du BSR

En cas de perte du BSR, il convient de s'adresser à l'établissement auprès duquel la formation a été suivie ou de la préfecture dont dépend cet établissement.

En revanche en cas de perte de la catégorie AM du permis, il faut faire la démarche de demande de renouvellement en préfecture.

Ou s'adresser
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Permis de conduire
Pour obtenir des informations sur la disponibilité de votre permis

Pour toute question relative l'état d'avancement de la production de votre permis de conduire après réussite à l'examen ou après le dépôt de votre demande en préfecture de nouveau permis (ou de duplicata) suite à un vol ou une perte

Par téléphone

Du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17h

0810 901 041 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Préfecture
Pour s'informer et faire la demande (sauf à Paris)
Sous-préfecture
Pour s'informer et faire la demande (sauf à Paris) si la sous-préfecture se charge de cette formalité (se renseigner au préalable)
Préfecture de police de Paris
Pour s'informer et faire la demande à Paris
Établissement scolaire
Pour s'inscrire à la formation théorique
Modifié le 04/11/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'intérieur
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède