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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes
Représentant légal

Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne qu'elle soit physique (exemple : un mineur) ou morale (exemple : une société)

Livrets, comptes et titres d'épargne : livret jeune

Bénéficiaires

Pour ouvrir un livret jeune, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • ne pas être déjà titulaire d'un livret jeune,
  • résider en France à titre habituel,
  • être âgé de 12 à 25 ans.

À noter : vous pouvez cumuler un livret jeune avec d'autres livrets d'épargne (par exemple le livret A).

Ouverture

Pour s'assurer que vous pouvez bénéficier d'un livret jeune, l'établissement bancaire vous demandera notamment : 

  • une déclaration sur l'honneur certifiant que vous résidez en France et que vous ne détenez pas déjà un livret jeune,
  • tout document ou acte officiel établissant votre date de naissance,
  • si vous êtes mineur, le nom et l'adresse de votre représentant légal (père, mère ou tuteur).

L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.

Versements et retraits
Montant maximal du livret

1 600 € (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

1 600 € (hors intérêts capitalisés).

Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des opérations de dépôt (chèques, espèces, virements).

Retraits

Si vous avez moins de 16 ans, vous avez besoin de l'autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

Si vous avez de 16 à 18 ans, vous pouvez effectuer des retraits sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

Si vous avez moins de 16 ans, vous avez besoin de l'autorisation de votre représentant légal pour effectuer des retraits sur votre livret jeune.

Si vous avez de 16 à 18 ans, vous pouvez effectuer des retraits sauf si votre votre représentant légal s'y oppose.

Fonctionnement

Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

Aucun frais ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

Selon les banques, vous recevez soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits), soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées.

Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les distributeurs automatiques de billets (DAB) de son réseau.

Aucun frais ni aucune commission ne doivent être demandés pour l'ouverture, la gestion ou la clôture du compte.

Rémunération
Taux

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à 1 %.

Le taux d'intérêt annuel est librement fixé par les banques, mais est au moins égal à 1 %.

Calcul des intérêts

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l'opération (dépôt ou retrait) :

Opération

Jusqu'au 15 du mois courant

À partir du 16 du mois courant

Dépôt

16 du même mois

1er jour du mois suivant

Retrait

Dernier jour du mois précédent

16 du mois

Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l'année s'ajoutent au capital.

Fiscalité

Les intérêts sont exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

Clôture du compte

Vous devez demander la clôture de votre livret jeune au plus tard le 31 décembre de l'année de votre 25ème anniversaire.

À cette date, votre banque transfère les sommes figurant au crédit de votre livret jeune vers le compte que vous lui aurez désigné, ou à défaut, vers un compte d'attente.

Attention : si vous ne respectez pas les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

Attention : si vous ne respectez pas les conditions fixées à l'ouverture de votre livret, celui-ci sera fermé.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour s'informer

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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Pour ouvrir un livret jeune et s'informer
Modifié le 01/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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