La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Une association doit faire appel à un commissaire aux comptes si ses statuts le prévoient.
Une association doit aussi faire certifier ses comptes, même si ses statuts ne le prévoient pas, lorsqu'elle franchit l'un des seuils suivants :
Une association est soumise à la même obligation si, ayant une activité économique, elle passe au moins 2 deux 3 seuils suivants :
Une association peut enfin devoir solliciter l'intervention d'un commissaire aux comptes si son service des impôts le lui pose comme condition à la délivrance de reçus de dons ouvrant droit à réduction fiscale.
À savoir : pour trouver un commissaire aux comptes, une association peut consulter l'annuaire tenu par la Commission nationale des commissaires aux comptes (CNCC).
À savoir : pour trouver un commissaire aux comptes, une association peut consulter l'annuaire tenu par la Commission nationale des commissaires aux comptes (CNCC).