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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation d'aide au retour à l'emploi formation (Aref)

Bénéficiaires

Les demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi qui sont bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) et suivent une formation prescrite par Pôle emploi dans le cadre de leur projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) peuvent prétendre à l'Aref.

À savoir : le demandeur d’emploi qui ne bénéficie pas ou plus de l’allocation chômage au jour de son inscription en formation, peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

À savoir : le demandeur d’emploi qui ne bénéficie pas ou plus de l’allocation chômage au jour de son inscription en formation, peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi de la rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE).

Montant de l'allocation

Le montant brut de l'Aref est égal au montant brut de l'ARE dont bénéficie le demandeur d'emploi.

Toutefois, les cotisations prélevées sur les montants bruts de l'Aref et de l'ARE ne sont pas les mêmes.

L'Aref est exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Seule, la participation pour le financement de la retraite complémentaire est prélevée sur le montant de l'Aref.

Le montant net de l'Aref ne peut pas être inférieur à 20,34 € par jour.

Comme l'ARE, l'Aref est imposable.

Durée de versement de l'Aref

L'Aref est versée mensuellement, à terme échu, dans la limite de la durée des droits restant à l'ARE à la veille de l'entrée en formation.

Les périodes de versement de l'Aref sont déduites de la durée des droits à l'ARE. En conséquence :

  • lorsque la durée de la formation est inférieure à la durée des droits restant à l'ARE, le demandeur d'emploi bénéficie à nouveau, à la fin de sa formation, de l'ARE au titre du reliquat de ses droits,
  • lorsque la durée de la formation est supérieure à la durée des droits restant à l'ARE, le demandeur d'emploi peut bénéficier, sous certaines conditions, lorsque ses droits à l'Aref sont épuisés, de la rémunération de fin de formation (R2F). S'il ne remplit pas les conditions pour bénéficier de la rémunération de fin de formation, il peut poursuivre sa formation jusqu'à son terme en conservant le statut de stagiaire de la formation professionnelle non rémunéré.
Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour s'informer sur l'Aref
Modifié le 01/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)