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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment bénéficier des dispositifs de l'actionnariat salarié ?

Attribution gratuite d'actions

L'entreprise peut proposer d'attribuer gratuitement des actions de l'entreprise au salarié.

Elle fixe également les délais d'acquisition et de détention des titres, qui ne peuvent être inférieurs à 2 ans (sauf en cas d'invalidité du salarié).

La durée de détention des titres peut être réduite ou supprimée si le délai d'acquisition est de 4 ans minimum.

Les droits acquis ne peuvent être cédés à un tiers avant la fin de la période d'acquisition.

À noter : à l'issue du délai d'acquisition, les actions gratuites attribuées aux salariés peuvent être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE), dans la limite de 2 853,00 € par adhérent, sous réserve que ces actions soient attribuées à l'ensemble des salariés.

Souscription ou achat d'action ("stock-options")

L'entreprise peut prévoir la possibilité pour le salarié de souscrire ou d'acheter des actions de l'entreprise à des conditions avantageuses.

Les gains obtenus par le salarié bénéficient d'un régime fiscal et social favorable.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,15 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole, uniquement depuis un poste fixe (coût d'une communication + coût de l'appel international variable selon les pays et les opérateurs).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire