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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Comment bénéficier des dispositifs de l'actionnariat salarié ?

L'actionnariat des salariés est possible dès lors que l'entreprise leur propose soit une attribution gratuite d'actions de l'entreprise, soit d'acheter ou de souscrire des actions de l'entreprise dans des conditions avantageuses.

Attribution gratuite d'actions

L'entreprise peut proposer d'attribuer gratuitement des actions de l'entreprise au salarié.

Elle fixe également les délais d'acquisition et de détention des titres, qui ne peuvent être inférieurs à 2 ans (sauf en cas d'invalidité du salarié).

La durée de détention des titres peut être réduite ou supprimée si le délai d'acquisition est de 4 ans minimum.

Les droits acquis ne peuvent être cédés à un tiers avant la fin de la période d'acquisition.

À noter : à l'issue du délai d'acquisition, les actions gratuites attribuées aux salariés peuvent être versées sur un plan d'épargne entreprise (PEE), dans la limite de 2 816,10 € par adhérent, sous réserve que ces actions soient attribuées à l'ensemble des salariés.

Souscription ou achat d'action ("stock-options")

L'entreprise peut prévoir la possibilité pour le salarié de souscrire ou d'acheter des actions de l'entreprise à des conditions avantageuses.

Les gains obtenus par le salarié bénéficient d'un régime fiscal et social favorable.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire