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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Particulier employeur : comment adhérer au Cesu déclaratif ?

De quoi s'agit-il ?
Principe

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :

Le Cesu déclaratif vous permet de remplir vos obligations d'employeur de manière simplifié :

  • Vous n'avez pas à effectuer de déclaration d'embauche auprès de l'Urssaf. Le volet social du Cesu la remplace.
  • Vous n'avez pas à établir de bulletin de paie. Le CNCesu calcule et prélève les cotisations sociales et adresse au salarié un document valant bulletin de paie
  • Vous bénéficiez du crédit d'impôt lié à l'emploi d'un salarié à domicile
Salariés concernés

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé dans le cadre des services à la personne, avec son accord.

Toutefois, le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour les personnes suivantes :

Pour ces salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif est Pajemploi.

Vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif pour déclarer et rémunérer un salarié employé dans le cadre des services à la personne, avec son accord.

Toutefois, le Cesu déclaratif ne fonctionne pas pour les personnes suivantes :

  • Assistante maternelle agréée
  • Salarié pour une garde d'enfant à domicile.

Pour ces salariés, le service équivalent au Cesu déclaratif est Pajemploi.

Quelles sont les démarches d'adhésion ?

Vous devez adhérer au centre national du Cesu (CNCesu) pour pouvoir utiliser le Cesu déclaratif. La demande d'adhésion se fait de 3 manières, au choix :

  • Par internet sur le site du CNCesu
  • Auprès de votre Urssaf
  • Auprès d'un établissement bancaire

L'adhésion par internet vous permet de disposer des fonctionnalités d'un espace Employeur sur www.cesu.urssaf.fr (par exemple, téléchargement d'un état récapitulatif de vos déclarations, d'une attestation fiscale, etc.).

Comment déclarer la rémunération du salarié ?

Au moment de votre adhésion au CNCesu, vous devez choisir le mode de déclaration des salaires.

La déclaration des salaires se fait de 2 manières, au choix :

  • Par internet sur le site du CNCesu
  • Avec un volet social papier inclus dans un carnet ou un chéquier Cesu, à envoyer au CNCesu.

Si vous avez adhéré au CNCesu par internet, la déclaration des salaires se fait automatiquement par internet.

Vous devez déclarer la rémunération de votre salarié au plus tard dans les 15 jours suivant la fin du mois au cours duquel le salarié a effectué sa prestation.

Sur la base de votre déclaration, le CNCesu calcule les cotisations sociales (vous pouvez faire une simulation en ligne).

Au début du mois suivant celui de votre déclaration, le CNCesu vous informe du montant des cotisations, par courrier ou dans votre espace Employeur. Le prélèvement des cotisations est effectué à la fin du mois.

Par exemple, l'employeur effectue la déclaration du salaire d'avril dans les 15 premiers jours de mai. Il reçoit alors l'avis de prélèvement des cotisations début juin. Le prélèvement automatique intervient vers le 30 juin.

Le CNCesu adresse ensuite à votre salarié un document valant bulletin de salaire.

Ou s'adresser
Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Pour s'informer sur le Cesu déclaratif

Pour s'informer :

  • en qualité de particulier employeur utilisant le Cesu pour rémunérer un service à la personne
  • en qualité de salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone

0 820 00 23 78 (n° indigo 0,12 € TTC / min.)

Ouvert de 8 h à 18 h 30 du lundi au vendredi

Par télécopie

04 77 43 23 51

Par courrier

Centre national du Chèque emploi service universel

63, rue de la Montat

42 961 Saint-Étienne cedex 9

Urssaf
Pour adhérer au centre national du Cesu
Références
Modifié le 28/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie
Montant du Smic
- 2015-01-01

Montant du Smic

Smic brut

Montant

Smic horaire

9,61 €

Smic mensuel

1 457,52 €

Smic annuel

17 490,20 €

Pour en savoir plus
Liste complète