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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Objet et bénéficiaires du contrat d'apprentissage

Conditions pour être apprenti
Adolescent de 15 ans

Un contrat d'apprentissage peut être conclu avec un enfant de 15 ans, sous réserve que :

Un contrat d'apprentissage peut être conclu avec un enfant de 15 ans, sous réserve que :

  • l'enfant y consente,
  • ses parents ou son tuteur donnent leur accord et signent le contrat au nom de l'enfant,
  • l'enfant ait terminé son collège (c'est-à-dire ait passé une année scolaire entière en classe de troisième).

À noter : un adolescent de 15 ans recherchant l'immersion dans le milieu professionnel peut aussi commencer un cursus d'insertion personnalisé ou un dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima).

Jeune mineur de 16 ou 17 ans

Tout jeune peut signer lui-même un contrat d'apprentissage, sans autre condition que d'avoir recueilli l'accord de ses parents ou de son tuteur.

Tout jeune peut signer lui-même un contrat d'apprentissage, sans autre condition que d'avoir recueilli l'accord de ses parents ou de son tuteur.

Jeune adulte de 18 à 25 ans inclus

Tout jeune majeur âgé au plus de 25 ans au moment de la signature du contrat peut entrer en apprentissage, sans aucune condition.

Tout jeune majeur âgé au plus de 25 ans au moment de la signature du contrat peut entrer en apprentissage, sans aucune condition.

Ancien apprenti de moins de 30 ans

Toute personne âgée entre 26 et 30 ans qui était titulaire dans les 12 mois qui précèdent d'un contrat d'apprentissage désormais terminé peut en signer un nouveau, si elle se trouve dans l'une des situations suivantes : 

Toute personne âgée entre 26 et 30 ans qui était titulaire dans les 12 mois qui précèdent d'un contrat d'apprentissage désormais terminé peut en signer un nouveau, si elle se trouve dans l'une des situations suivantes : 

  • après avoir obtenu le diplôme visé au terme du précédent contrat d'apprentissage, elle prépare une qualification de niveau supérieur,
  • son précédent contrat d'apprentissage a été rompu avant son terme normal pour une raison indépendante de sa volonté (faillite ou faute de l'employeur, conditions de travail inadaptées constatées par un médecin ou par l'inspection du travail, etc.).
Personne handicapée

Une personne reconnue travailleur handicapé peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.

Une personne reconnue travailleur handicapé peut signer un contrat d'apprentissage à tout âge.

Créateur ou repreneur d'entreprise

Une personne qui porte un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réussite suppose l'acquisition de compétences susceptible d'être réalisée par la voie de l'apprentissage, peut conclure un contrat à tout âge.

Cette possibilité est notamment utilisée dans le cadre des dispositifs d'aide individualisée Accre , Nacre et Cape.

Une personne qui porte un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réussite suppose l'acquisition de compétences susceptible d'être réalisée par la voie de l'apprentissage, peut conclure un contrat à tout âge.

Cette possibilité est notamment utilisée dans le cadre des dispositifs d'aide individualisée Accre , Nacre et Cape.

Employeurs possibles

Les employeurs concernés par l'apprentissage sont :

  • des entreprises,
  • des associations,
  • des organismes publics, des collectivités locales ou l'État,
  • des professions libérales,
  • des organismes de prêt de main d'œuvre (groupements d'employeurs et entreprises de travail temporaire) en mesure de proposer des missions d'une durée égale au moins à 6 mois.

Le placement chez 1 seul employeur est la règle commune.

Le placement chez 2 employeurs différents est possible, si ce double placement permet à l'apprenti de faire son apprentissage comme travailleur saisonnier (éventuellement, en vue d'acquérir 2 qualifications différentes).

Attention : l'employeur ne peut pas être un simple particulier, contrairement à ce qui est permis avec le contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom) ou, prochainement, avec le contrat de professionnalisation

Attention : l'employeur ne peut pas être un simple particulier, contrairement à ce qui est permis avec le contrat d'accès à l'emploi outre-mer (CAE-Dom) ou, prochainement, avec le contrat de professionnalisation

Engagements réciproques
Engagements de l'employeur

L'employeur s'engage :

L'employeur s'engage :

  • à verser un salaire à l'apprenti,
  • à lui garantir des droits spécifiques ,
  • et à lui assurer une formation professionnelle complète, en collaboration avec un centre de formation des apprentis (CFA) ou une structure assimilée.
Engagements des apprentis

L'apprenti s'oblige, en retour :

L'apprenti s'oblige, en retour :

Ou s'adresser
Information jeunesse, réseau local
Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
Mission locale et Permanence d'accueil, d'information et d'orientation (PAIO)
Pour obtenir une aide lors de la recherche d'un contrat d'apprentissage
Modifié le 09/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus