La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis, d'un commun accord avec son employeur.
Lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés n'ont pas encore été fixées, ni l'employeur ni le salarié ne peut imposer à l'autre partie la prise de congés.
Lorsque le préavis débute alors que les dates de congés payés ont déjà été fixées par l'employeur, le salarié est en droit de prendre les congés prévus, mais le préavis est suspendu durant cette période. Il doit donc être prolongé proportionnellement au nombre de jours de congés pris, sauf si l'employeur dispense le salarié de tout ou partie du préavis.
Si le salarié s'est trouvé dans l'obligation de prendre son congé du fait de la fermeture de l'entreprise, l'employeur doit lui verser une indemnité pour la durée du préavis qu'il n'a pu effectuer, en plus de l'indemnité de congés payés.
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).