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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Duplicata

Double, copie d'un document ou d'un acte

Mineur étranger né en France : titre d'identité républicain (TIR)

Bénéficiaires

L'enfant âgé de moins de 18 ans, né en France de parents étrangers autorisés à séjourner régulièrement en France, peut bénéficier d'un titre d'identité républicain.

L'ensemble des nationalités est concernée, y compris celles de l'Espace économique européen (EEE).

Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.

Attention : ce titre ne concerne pas le mineur bi-national, français et d'une autre nationalité, puisqu'il peut bénéficier d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport.

Utilités du titre

Le titre d'identité républicain permet au mineur étranger de prouver son identité pour un certain nombre de démarches.

Il l'autorise également, après un voyage à l'étranger, à revenir en France ou aux frontières extérieures de l'Espace Schengen sans avoir besoin de visa. Il atteste la régularité du séjour du mineur en France.

Le titre d'identité républicain doit être accompagné d'un document de voyage (passeport dans la plupart des cas) en cours de validité, dès lors que le jeune circule hors de France.

Demande
Lieu de dépôt

La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale :

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.

La demande doit être faite par la personne qui exerce l'autorité parentale :

  • auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture du département de résidence habituelle de l'enfant,
  • à Paris, à la préfecture de police.

Elle est effectuée au moyen d'un formulaire cerfa n°11203*02, remis sur place.

Le demandeur doit se présenter en personne, accompagné de l'enfant bénéficiaire.

Pièces à fournir

Les documents suivants doivent être notamment présentés :

L'original et une photocopie des documents sont exigés.

Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer.

Les documents suivants doivent être notamment présentés :

  • le livret de famille ou, à défaut, un extrait d'acte de naissance du mineur avec filiation,
  • des justificatifs de la résidence habituelle du mineur en France (par exemple certificats de scolarité),
  • un document justifiant de la régularité du séjour des parents ou, en cas de séparation, de l'un d'entre eux,
  • les documents attestant que le parent exerce l'autorité parentale,
  • 2 photos du mineur,
  • des timbres fiscaux ordinaires pour un montant de 45 €,
  • éventuellement, 1 enveloppe timbrée au tarif en vigueur et libellée à vos nom et adresse.

L'original et une photocopie des documents sont exigés.

Dans tous les cas, se renseigner auprès de sa sous-préfecture ou de sa préfecture avant de se déplacer.

Coût

La 1ère délivrance, le renouvellement ou la fourniture de duplicata d'un titre d'identité républicain donne lieu au paiement d'une taxe de 45 € . Elle se règle par timbres fiscaux ordinaires.

Cette taxe n'est pas due pour la demande déposée pour :

  • le mineur qui possède la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse,
  • ou le mineur non européen dont l'un des parents a la nationalité d'un pays de l'EEE ou suisse.
Délivrance du document et durée de validité

Le demandeur du titre d'identité républicain doit venir le retirer en compagnie de l'enfant bénéficiaire.

Le titre est valable 5 ans.

Il est renouvelable, dans les mêmes conditions que sa première délivrance, jusqu'à la majorité de l'enfant.

Restitution du titre

Le titre d'identité républicain doit être restitué en cas d'acquisition de la nationalité française avant la majorité.

Ou s'adresser
Préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour accomplir la démarche
Préfecture de police de Paris
Demandeur domicilié à Paris : pour accomplir la démarche
Sous-préfecture
Demandeur domicilié hors Paris : pour accomplir la démarche
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Espace Schengen
- 2013-09-24

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Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

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