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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Contributions sociales (CSG, CRDS)
Dans les autres thèmes
    Revenus de remplacement

    Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie)

    Assiette

    Base de calcul

    CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

    Personnes concernées

    Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :

    Revenus concernés
    Revenus d'activité et assimilés

    La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

    La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

    • Salaires
    • Primes et indemnités diverses
    • Avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
    Revenus de remplacement

    Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

    Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

    • Allocations de chômage
    • Allocations de préretraite
    • Pensions de retraite
    • Pensions d'invalidité
    • Rentes viagères à titre gratuit
    • Indemnités et allocations diverses

    À savoir :  sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

    À savoir :  sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

    Calcul de l'impôt
    Taux et déductibilité de CSG

    Nature des revenus

    Taux global CSG

    Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

    Taux CRDS

    Assiette

    Revenus d'activité salariée

    7,50 %

    5,1 %

    0,5 %

    98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 €

    100 % au delà

    Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)

    7,50 %

    5,1 %

    0,5 %

    100 % du revenu brut

    Allocations chômage

    6,2 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

    3,8 %

    0,5 %

    98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 152 160 €

    100 % au delà

    Pensions de retraite

    6,6 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

    4,2 %

    0,5 %

    100 % du revenu brut

    Pensions d'invalidité

    6,6 % (ou 3,8  % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

    4,2 %

    0,5 %

    100 % du revenu brut

    Allocations de préretraite

    7,50 % (ou 3,8 % selon le montant du revenu fiscal de référence de l'avant dernière année)

    4,2 %

    0,5 %

    100 % de l'allocation brute

    Allocations de préretraite, si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007

    6,6 %

    4,2 %

    0,5 %

    100 % de l'allocation brute

    Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

    6,2 %

    3,8 %

    0,5 %

    100 % des IJSS brutes

    Conditions de revenus pour bénéficier du taux réduit de CSG

    Le taux réduit de CSG à 3,8 % vous concerne en 2015 si votre revenu fiscal de référence de 2013 est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

    Le taux réduit concerne les revenus suivants :

    Consulter le tableau « Taux réduit de CSG en 2015 : revenu fiscal de référence de 2013 compris entre un montant plancher et un montant plafond selon le nombre de parts de quotient familial »

    Le taux réduit de CSG à 3,8 % vous concerne en 2015 si votre revenu fiscal de référence de 2013 est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit.

    Le taux réduit concerne les revenus suivants :

    Consulter le tableau « Taux réduit de CSG en 2015 : revenu fiscal de référence de 2013 compris entre un montant plancher et un montant plafond selon le nombre de parts de quotient familial »

    À savoir : les montants sont différents dans les départements d'outre-mer.

    À savoir : les montants sont différents dans les départements d'outre-mer.

    Paiement

    Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.

    En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.

    Modifié le 14/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Plafond de la sécurité sociale
    - 2015-01-01

    Plafond de la sécurité sociale

    Période

    2014

    2015

    Année

    37 548 €

    38 040 €

    Trimestre

    9 387 €

    9 510 €

    Mois

    3 129 €

    3 170 €

    Semaine

    722 €

    732 €

    Jour

    172 €

    174 €

    Pour en savoir plus
    Sites Internet Public