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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Contributions sociales (CSG, CRDS)
    Revenus de remplacement

    Revenus perçus en remplacement de la rémunération que l'on reçoit quand on travaille (exemples : allocations de chômage, indemnités pour cause de maladie)

    Assiette

    Base de calcul.

    CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement : calcul et paiement

    Personnes imposées

    Vos revenus sont soumis à la CSG et à la CRDS si vous êtes :

    Revenus concernés
    Revenus d'activité et assimilés

    La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

    La CSG et la CRDS sont calculées notamment sur le montant brut des revenus suivants :

    • salaires,
    • primes et indemnités diverses,
    • avantages en nature ou en espèces (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS).
    Revenus de remplacement

    Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

    Sous réserve de certaines exonérations, CSG et CRDS sont prélevées sur tous les revenus de remplacement, notamment les revenus suivants :

    • allocations de chômage,
    • allocations de préretraite,
    • pensions de retraite,
    • pensions d'invalidité,
    • rentes viagères à titre gratuit,  
    • indemnités et allocations diverses.

    À savoir : À partir d'avril 2013, sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

    À savoir : À partir d'avril 2013, sauf exceptions, les retraites, préretraites et les pensions d'invalidité sont soumises à une contribution de solidarité pour l'autonomie (Casa).

    Calcul de l'impôt

    Les taux et le calcul de la CSG et de la CRDS sont présentés dans le tableau ci-dessous.

    Nature des revenus

    Taux global CSG

    Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu

    Taux CRDS

    Assiette  

    Revenus d'activité salariée

    7,5 %

    5,1 %

    0,5 %

    98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au delà

    Accessoires du salaire (par exemple sommes allouées au titre de l'intéressement)

    7,5 %

    5,1 %

    0,5 %

    100 % du revenu brut

    Allocations chômage

    6,2 % (ou 3,8 % dans certains cas)  

    3,8 %

    0,5 %

    98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale - 100 % au delà

    Pensions de retraite, d'invalidité

    6,6 % (ou 3,8 % si faibles revenus)

    4,2 %

    0,5 %

    100 % du revenu brut

    Allocations de préretraite

    7,5 % (ou 3,8 % si faibles revenus)

    4,2 %

    0,5 %

    100 % de l'allocation brute

    Allocations de préretraite (si la préretraite ou la cessation anticipée d'activité a pris effet avant le 11 octobre 2007 )

    6,6 %

    4,2 %

    0,5 %

    100 % de l'allocation brute

    Indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS)

    6,2 %

    3,8 %

    0,5 %

    100 % des IJSS brutes

    Paiement

    Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour payer la CSG et la CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement.

    En effet, votre employeur ou l'organisme qui vous verse des revenus retient à la source la CSG et la CRDS. Ainsi, lorsque vous percevez vos revenus, les montants de la CSG et de la CRDS ont déjà été soustraits.

    Références
    Modifié le 02/04/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Plafond de la sécurité sociale
    - 2013-01-01

    Plafond de la sécurité sociale

    Période

    2012

    2013

    Année

    36 372 €

    37 032 €

    Trimestre

    9 093 €

    9 258 €

    Mois

    3 031 €

    3 086 €

    Semaine

    699 €

    712 €

    Jour

    167 €

    170 €

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    Pour en savoir plus
    Sites Internet Public
    Source www.service-public.fr