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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurances : comment déclarer un sinistre ?

Après avoir constaté un sinistre, par exemple, un vol, un dégât des eaux ou un incendie, vous devez prévenir votre assurance. Le contrat d'assurance doit prévoir la procédure à suivre pour le déclarer et faire jouer les garanties qui vous couvrent.

Préparez pour l'assurance ou son expert toutes les pièces qui peuvent permettre d'évaluer le préjudice que vous avez subi, comme par exemple, les factures d'achat des biens endommagés, les bons de garanties ou des photos de ces biens.

À qui s'adresser ?

Vous devez vous adresser à votre compagnie d'assurance ou au courtier d'assurance qui gère vos contrats.

Leurs coordonnées sont rappelées sur les quittances ou dans le contrat.

Attention : si vous avez été victime d'un vol ou d'un cambriolage, vous devez prévenir auparavant le commissariat ou la gendarmerie.

Attention : si vous avez été victime d'un vol ou d'un cambriolage, vous devez prévenir auparavant le commissariat ou la gendarmerie.

Comment faire la déclaration ?

La déclaration peut se faire selon les cas par téléphone ou en vous rendant directement à l'agence de l'assureur.

Cependant, il est préférable d'adresser une déclaration par courrier, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception, au siège de votre société d'assurances et éventuellement une copie de ce courrier à votre agent d'assurances ou votre courtier.

Que mettre dans la déclaration ?

Indiquez notamment dans ce courrier :

  • vos coordonnées (nom, adresse),
  • le numéro de votre contrat d'assurance,
  • une description du sinistre (nature, date, heure, lieu),
  • un état estimatif des meubles et objets détruits ou détériorés,
  • une description des dommages (matériels ou corporels, importance),
  • les dégâts causés à des tiers (par exemple si une fuite d'eau chez vous à occasionné des dégâts chez vos voisins),
  • les coordonnées des victimes s'il y en a.
Comment évaluer le montant des dommages ?

Pour évaluer les dommages que vous avez subi :

  • ne jetez aucun objet endommagé, détrempé ou brûlé,
  • rassemblez ce qui peut justifier l'existence et la valeur des biens abîmés: factures, bons de garantie.

À noter : il est possible de stocker des copies électroniques de vos justificatifs (factures, certificat de garantie...) dans un coffre-fort électronique, qui peut vous permettre de récupérer ces pièces même si les originaux ont été détruits.

Quand faire la déclaration ?

La déclaration à l'assurance doit être effectuée dans les 5 jours ouvrés qui suivent le sinistre ou de son constat par l'assuré.

Dans le cas d'un vol, le délai est ramené à 2 jours ouvrés.

Certains contrats peuvent prévoir des délais de déclarations plus longs.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA)
Pour un complément d'information

La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.

Par messagerie

information@ffsa.fr

Par courrier

26 boulevard Haussmann

75311 Paris Cedex 09

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