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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

Aide médicale de l'État (AME) : bénéficiaires et prestations

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • personne étrangère en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),
  • personne ayant droit du bénéficiaire de l'AME (enfant, personne à charge),
  • personne étrangère placée en rétention administrative.

À savoir : toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l'AME.

À savoir : toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l'AME.

Conditions de résidence
Condition de stabilité de résidence

Vous devez avoir une résidence stable, c'est-à-dire :

Vous devez avoir une résidence stable, c'est-à-dire :

  • soit avoir en France votre foyer, c'est à dire votre résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,
  • soit avoir en France le lieu de votre séjour principal, c'est-à-dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.
Condition d'ancienneté de présence

Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue.

Pour bénéficier de l'AME, vous devez résider en France depuis au moins 3 mois de manière ininterrompue.

À noter : si vous demandez à bénéficier de l'AME et que vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France, vos éventuels enfants mineurs sont inscrits sans délai au dispositif de l'AME pour la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois de leur présence en France.

Conditions de ressources

Pour avoir droit à l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer.

Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C).

Prestations
Prestations prises en charge

L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.

L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.

À noter : vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu'il s'opposait à la substitution d'un médicament par un générique).

Prestations non prises en charge

Les frais médicaux suivants ne sont pas pris en charge :

Pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Les frais médicaux suivants ne sont pas pris en charge :

  • cures thermales,
  • actes techniques, examens, médicaments et produits nécessaires à la réalisation d'une aide médicale à la procréation.

Pour les mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Modifié le 01/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.cmu.fr
    Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)