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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Ayant droit (pour la Sécurité sociale)

Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré

Aide médicale de l'État (AME) : bénéficiaires et prestations

CMU-C, AME et ACS : revalorisation exceptionnelle du plafond de ressources
2013-06-18

CMU-C, AME et ACS : revalorisation exceptionnelle du plafond de ressources

Un décret du 17 juin 2013 revalorise les plafonds de ressources prises en compte pour l'attribution des dispositifs suivants à partir du 1er juillet 2013 :

- Couverture maladie universelle complémentaire et Aide médicale de l'État : 8 592,96 € pour une personne seule,

- Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire : 11 600,49 € pour une personne seule.

Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées au 1er juillet 2013.

Bénéficiaires

Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • personne étrangère en situation irrégulière au regard de la réglementation relative au séjour en France (absence de titre de séjour ou de récépissé de demande),
  • personne ayant droit du bénéficiaire de l'AME ( enfant, personne à charge),
  • personne étrangère placée en rétention administrative.

À savoir :  toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l'AME.

À savoir :  toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l'AME.

Conditions de résidence

Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous résidez en France :

  • de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois,
  • et de manière stable.

La résidence stable signifie :

  • soit avoir en France son foyer, c'est à dire sa résidence habituelle, qui doit avoir un caractère permanent,
  • soit avoir en France le lieu de son séjour principal, c'est-à-dire y séjourner pendant plus de 6 mois par an.

Si vous demandez à bénéficier de l'AME et que vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France, vos éventuels enfants mineurs sont inscrits sans délai au dispositif de l'AME pour la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois de leur présence en France.

Conditions de ressources

Pour avoir droit à l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer.

Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).

Prestations
Prestations prises en charge

L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.

L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.

Acceptation des médicaments génériques

Vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu'il s'opposait à la substitution d'un médicament par un générique).

Vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu'il s'opposait à la substitution d'un médicament par un générique).

Prestations non prises en charge

Vos frais médicaux ne sont pas pris en charge dans les 2 cas suivants :

Cependant, pour vos enfants mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Vos frais médicaux ne sont pas pris en charge dans les 2 cas suivants :

  • actes, produits et prestations dont le service médical rendu n'a pas été qualifié de moyen ou d'important (frais de cures thermales),
  • actes, produits et prestations non destinés directement au traitement ou à la prévention de votre maladie (frais relatifs à l'assistance médicale à la procréation).

Cependant, pour vos enfants mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Modifié le 27/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus