La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Personne qui tient son droit à l'assurance maladie-maternité du fait de ses liens avec un assuré
CMU-C, AME et ACS : revalorisation exceptionnelle du plafond de ressources
Un décret du 17 juin 2013 revalorise les plafonds de ressources prises en compte pour l'attribution des dispositifs suivants à partir du 1er juillet 2013 :
- Couverture maladie universelle complémentaire et Aide médicale de l'État : 8 592,96 € pour une personne seule,
- Aide à l'acquisition d'une couverture maladie complémentaire : 11 600,49 € pour une personne seule.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées au 1er juillet 2013.
Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
À savoir : toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l'AME.
À savoir : toute personne (française ou étrangère) gardée à vue peut, si son état de santé le justifie, bénéficier de l'AME.
Vous pouvez bénéficier de l'AME si vous résidez en France :
La résidence stable signifie :
Si vous demandez à bénéficier de l'AME et que vous ne remplissez pas la condition de 3 mois de résidence en France, vos éventuels enfants mineurs sont inscrits sans délai au dispositif de l'AME pour la prise en charge de leurs soins pendant les 3 premiers mois de leur présence en France.
Pour avoir droit à l'AME, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond, variable selon la composition de votre foyer.
Le plafond et les ressources prises en compte sont les mêmes que pour l'attribution de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC).
L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.
L'AME vous donne droit à la prise en charge à 100 % des soins médicaux et d'hospitalisation en cas de maladie ou de maternité dans la limite des tarifs de la sécurité sociale, sans avoir à avancer les frais.
Vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu'il s'opposait à la substitution d'un médicament par un générique).
Vos frais de médicaments sont pris en charge à condition que vous acceptiez les médicaments génériques (sauf si le médecin a indiqué sur votre ordonnance qu'il s'opposait à la substitution d'un médicament par un générique).
Vos frais médicaux ne sont pas pris en charge dans les 2 cas suivants :
Cependant, pour vos enfants mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.
Vos frais médicaux ne sont pas pris en charge dans les 2 cas suivants :
Cependant, pour vos enfants mineurs, les frais médicaux restent pris en charge à 100 % dans tous les cas.
Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.
3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.
Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46
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Articles L251-1 à L251-3, L252-3, R251-1 et R252-1

Article L6112-1 (13°)

Articles L861-1, R861-2, R861-3, D861-1
