Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Obsèques et modes de sépulture

Qu'est-ce qu'une concession funéraire ?

Quels sont les différents types de concession ?

Les différents types de concession se distinguent par les personnes auxquelles elles sont destinées ainsi que par leur durée.

Destination de la concession

Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.

Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l'acte de concession.

Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise.

Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l'acte de concession.

Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille.

Durée de la concession

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.

Plusieurs durées de concession peuvent être accordées :

  • concession temporaire (entre 5 ans et 15 ans),
  • concession trentenaire (30 ans),
  • concession cinquantenaire (50 ans),
  • concession perpétuelle (durée illimitée).

Les cimetières ne proposent pas toujours les 4 sortes de concessions.

Comment renouveler une concession ?

La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière, dans les 2 ans suivant l'échéance de la concession.

À noter : une concession est également convertible en concession de plus longue durée : par exemple, une concession trentenaire en concession cinquantenaire.

Quel est son coût ?

Le prix d'une concession, fixé par le conseil municipal, varie d'une commune à l'autre.

La commune peut-elle reprendre une concession ?

Oui, dans 2 cas.

Non-renouvellement d'une concession à durée limitée

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

Si vous ne demandez pas le renouvellement d'une concession à durée limitée, la commune peut la reprendre.

Toutefois, la reprise ne peut intervenir qu'au bout de 2 années suivant l'échéance de la concession.

Concession en état d'abandon

Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :

Si vous n'entretenez pas une concession, la commune peut constater son état d'abandon (aspect indécent ou délabré) et entamer une procédure de reprise dans certaines conditions, notamment :

  • la concession doit avoir plus de 30 ans,
  • la dernière inhumation doit remonter à au moins 10 ans,
  • la famille ou la personne chargée de l'entretien de la concession doit en être avisée,
  • un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon doit être respecté.
Peut-on rétrocéder une concession à la commune ?

Oui, mais sous certaines conditions et sous réserve de l'accord de la commune concernée.

Seul le titulaire de la concession peut en demander la rétrocession.

Ou s'adresser
Mairie
Si vous ne résidez pas à Paris : pour se renseigner sur les démarches concernant la concession funéraire, certaines communes proposent des formulaires téléchargeables sur internet.
Paris - Mairie d'arrondissement
Si vous résidez à Paris : pour se renseigner sur les démarches concernant la concession funéraire