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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Quel est le titre de séjour délivré au mineur étranger isolé à sa majorité ? 

Mineur recueilli avant ses 16 ans

Le mineur étranger entré isolé en France peut bénéficier d'une carte de séjour mention vie privée et familiale s'il a été confié avant ses 16 ans ou au plus tard à ses 16 ans à l'Ase.

Les points suivants sont examinés pour la délivrance de la carte :

  • la formation suivie par le jeune qui doit être réelle et sérieuse,
  • la nature de ses liens avec la famille restée dans le pays d'origine,
  • l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France.

Le titre est automatiquement remis si ces conditions sont remplies.

Mineur recueilli après ses 16 ans

Le mineur étranger isolé confié entre ses 16 et 18 ans à l'Ase peut aussi être admis au séjour mais il s'agit d'une régularisation exceptionnelle et non d'un droit automatique.

Le jeune peut obtenir suivant la nature de sa formation :

  • soit une carte mention salarié ou travailleur temporaire (poursuite d'une formation professionnelle depuis au moins 6 mois),
  •  soit une carte mention étudiant (poursuite d'études secondaires ou universitaires).

Pour accepter ou refuser la carte, la préfecture prend en compte :

  • le caractère réel et sérieux de la formation ou des études suivies par le jeune,
  • la nature de ses attaches familiales dans le pays d'origine,
  • et l'avis de la structure d'accueil sur son insertion en France.
Demande de carte

Le jeune étranger recueilli peut demander une carte à sa majorité ou, suivant sa situation, dès l'âge de 16 ans s'il souhaite travailler.

Il doit s'adresser à la préfecture ou la sous-préfecture de son domicile (à Paris, à la préfecture de police).

Ou s'adresser
Info migrants

Service d'information, anonyme et gratuit, destiné aux étrangers et aux professionnels en contact avec eux

Par téléphone

+33 (0) 1 53 26 52 82

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 16h

Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour déposer une demande de carte de séjour
Préfecture de police de Paris
Étranger domicilié à Paris : pour déposer une demande de carte de séjour
Sous-préfecture
tranger domicilié hors Paris : pour déposer une demande de carte de séjour. Attention, se renseigner avant de se déplacer car certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes