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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Modification de la liste des documents acceptés
2013-08-02

Modification de la liste des documents acceptés

L'arrêté du 19 janvier 2012 qui fixe la liste des pièces d'identité permettant de se présenter à l'examen du permis de conduire est en cours de modification.

En attendant la parution du nouveau texte, les services compétents (et les auto-écoles) doivent continuer à accepter les documents périmés depuis moins de 2 ans.

Les informations contenues dans cette page seront modifiées dès la parution du nouveau texte.

Si vous êtes français

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte nationale d'identité ou un passeport. Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Si vous êtes européen (Union européenne, Suisse, Monaco ou Andorre)

Vous devez prouver votre identité

  • avec une carte nationale d'identité ou un passeport (le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)
  • ou avec un des documents suivants en cours de validité :
Si vous êtes ressortissant d'un État tiers

Vous pouvez prouver votre identité avec

  • une carte de séjour temporaire (CST),
  • une carte de résident (CR)
  • ou un certificat de résidence pour Algérien.

Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Vous pouvez aussi utiliser un des documents suivants (qui doit être en cours de validité) :

  • carte de séjour,
  • titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères,
  • visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration,
  • récépissé de demande de renouvellement d'un des titres ci-dessus,
  • récépissé de demande d'asile renouvelé depuis une durée d'au moins 1 an et autorisant à travailler.
Si vous êtes un mineur étranger

Vous pouvez prouver votre identité

  • avec un passeport de l'Espace économique européen (EEE) en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans
  • ou avec un des documents suivants en cours de validité :
Si vous êtes militaire appartenant au corps de la Légion étrangère

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité.

Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne - Autriche - Belgique - Bulgarie - Chypre - Croatie - Danemark - Espagne - Estonie - Finlande - France - Grèce - Hongrie - Irlande - Islande - Italie - Lettonie - Liechtenstein - Lituanie - Luxembourg - Malte - Norvège - Pays-Bas - Pologne - Portugal - République tchèque - Roumanie - Royaume-Uni - Slovaquie - Slovénie - Suède

Pour en savoir plus