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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Bénévole

Personne participant à l'organisation d'une activité d'intérêt général ou au fonctionnement d'une association de façon désintéressée, c'est-à-dire en échange d'aucune rémunération ou autre contrepartie.

Je crée une association

Avant la déclaration
Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Choix du nom

Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.

Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.

Détermination du siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

  • le domicile d'un des membres,
  • ou un bâtiment communal,
  • ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

À savoir : la constitution des associations religieuses , des associations syndicales de propriétaires et des associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle obéissent à des règles spécifiques.

À savoir : la constitution des associations religieuses , des associations syndicales de propriétaires et des associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle obéissent à des règles spécifiques.

Lors de la déclaration

Je dépose mon dossier de déclaration de création.

Je vérifie la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations.

J'ouvre un compte bancaire.

Je prends toute assurance utile.

Je fais toutes les démarches d' immatriculation  nécessaires.

À noter : je peux déposer mon dossier de déclaration par internet.  

Après la déclaration
Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association. 

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique .

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association. 

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique .

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles   en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l' agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Je soutiens les bénévoles   en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l' agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Financement

Pour financer les activités, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..

Pour financer les activités, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..

À noter : si les montants des financements atteignent une grande ampleur, je dois prendre un commissaire aux comptes

Modifié le 28/08/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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