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Avant la déclaration

Rédaction des statuts

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

Je rédige les statuts avec les autres personnes fondatrices, en prêtant une attention particulière à la définition des règles :

• de fonctionnement des instances dirigeantes ,
• de fixation de l' ordre du jour des assemblées générales,
• de recouvrement des cotisations ,
• d' exclusion ,
• de cumul des fonctions de dirigeant et de salarié ,
• de modification  des statuts,
• de dissolution .

Choix du nom

Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.

Je me renseigne sur les noms, sigles et acronymes déjà utilisés par d'autres associations.

Détermination du siège social

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

Je détermine le siège social, sachant que celui-ci peut être :

• le domicile d'un des membres,
• ou un bâtiment communal,
• ou un local ayant vocation à être loué ou acheté par l'association dès que l'association aura été déclarée.

À savoir : la constitution des associations religieuses , des associations syndicales de propriétaires et des associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle obéissent à des règles spécifiques.

À savoir : la constitution des associations religieuses , des associations syndicales de propriétaires et des associations ayant leur siège social en Alsace-Moselle obéissent à des règles spécifiques.

Lors de la déclaration

Je dépose mon dossier de déclaration de création.

Je vérifie la bonne publication de la déclaration au journal officiel des associations.

J'ouvre un compte bancaire.

Je prends toute assurance utile.

Je fais toutes les démarches d' immatriculation  nécessaires.

Après la déclaration

Relations avec les administrations

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association. 

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique .

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

Je déclare la liste des immeubles dont l'association entre en possession, ainsi que tout autre changement important qui intervient dans la vie de l'association. 

Je préviens la mairie ou la préfecture chaque fois que je projette d'organiser un événement sur la voie publique .

Je peux tenter d'établir un partenariat durable avec les administrations, notamment en demandant :

• un agrément ministériel ,
• la reconnaissance d'utilité publique .

Gestion des ressources humaines

Je soutiens les bénévoles   en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l' agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

Je soutiens les bénévoles   en exploitant les possibilités offertes par les dispositifs de :

• formation,
• chèque-repas,
• réduction d'impôt pour leurs frais non remboursés ,
• congé de représentation .

Je peux accueillir des volontaires, en demandant l' agrément de service civique .

Si je veux commencer à employer du personnel salarié , je me renseigne sur les conventions collectives applicables et j'adhère :

• au chèque emploi associatif ,
• à un groupement d'employeurs ,
• au guichet unique du spectacle occasionnel .

Financement

Pour financer les activités, je peux :

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..

Pour financer les activités, je peux :

• recevoir des dons, donations et legs ,
• essayer d'obtenir des subventions ,
• faire une tombola  ou quelque manifestation similaire,
• organiser une braderie .

Je peux aussi facturer mes activités, comme des prestations de services..