Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

La rupture conventionnelle s'applique-t-elle dans la fonction publique ?

Non. La rupture conventionnelle, qui permet à un employeur et à un salarié de fixer d'un commun accord les conditions de rupture du contrat de travail, ne s'applique pas aux agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels.

La rupture conventionnelle est prévue par le code du travail pour le secteur privé. Aucune disposition équivalente n'est prévue dans la fonction publique.