La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Nouveau format de permis de conduire à partir de septembre 2013
Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a prévu de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.
Les dispositions qui concernent sa forme (permis au format d'une carte de crédit avec puce intégrée) sont reportées à septembre 2013.
Les informations contenues sur cette page restent d'actualité et seront modifiées à cette date.
Le permis C1 permet de conduire des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur ou égal à 7,5 tonnes.
Ces véhicules sont par ailleurs conçus et construits pour le transport de 8 passagers au plus outre le conducteur.
Aux véhicules de cette catégorie peut être attelée une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.
Les conditions à respecter dépendent de votre âge, des catégories de permis que vous possédez déjà, de votre nationalité et de votre état de santé.
Pour vous présenter à l'examen du permis de la catégorie C1, vous devez avoir au moins 18 ans.
Pour vous présenter à l'examen du permis de la catégorie C1, vous devez avoir au moins 18 ans.
Attention : les candidats en formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO) ne sont pas concernés par cet âge minimum.
Attention : les candidats en formation professionnelle de conducteur (CAP, Bac pro, titre professionnel, FIMO) ne sont pas concernés par cet âge minimum.
Vous ne pouvez pas passer la catégorie C1 si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.
Vous ne pouvez pas passer la catégorie C1 si vous n'êtes pas déjà titulaire de la catégorie B du permis de conduire.
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.
Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.
Si vous êtes français et âgé de moins de 25 ans, vous devez être en règle au regard de vos obligations de recensement citoyen.
Si vous êtes étranger, vous devez être installé en France depuis au moins 6 mois et disposer d'un titre de séjour en cours de validité.
Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.
Avant toute épreuve, vous devez avoir passé un contrôle médical préalable devant un médecin agréé par le préfet.
La demande doit être faite, par le biais de l'auto-école, à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou du département où est suivie la formation.
Dans tous les cas, le dossier doit comprendre :
Si vous êtes titulaire d'une catégorie de permis de conduire obtenue depuis moins de 5 ans, vous en êtes dispensé.
Dans le cas contraire, vous devez d'abord passer avec succès l'épreuve théorique générale, le code, c'est-à-dire trouver la bonne réponse à au moins 35 questions sur 40.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Après réussite, vous passez l'examen pratique qui comprend
Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire du véhicule concerné.
Tous les candidats doivent être accompagnés d'une personne titulaire de la catégorie de permis de conduire du véhicule concerné.
Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de sécurité liée au chargement, de mécanique.
Elle est composée de plusieurs exercices :
Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 12 points sous réserve de ne pas obtenir de note éliminatoire et d'avoir obtenu un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à compter de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité de l'épreuve théorique.
Elle a pour but de vérifier vos connaissances notamment en matière de réglementation des transports, de sécurité liée au chargement, de mécanique.
Elle est composée de plusieurs exercices :
Pour être admis à l'épreuve hors circulation, vous devez obtenir un minimum de 12 points sous réserve de ne pas obtenir de note éliminatoire et d'avoir obtenu un résultat favorable à l'exercice de maniabilité.
Vous conservez le bénéfice de cette épreuve HC pour 3 épreuves CIR pendant un an maximum à compter de la réussite à l'épreuve HC, sous réserve de la validité de l'épreuve théorique.
L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés.
Elle permet de vérifier que le candidat :
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
L'épreuve se déroule sur des itinéraires variés.
Elle permet de vérifier que le candidat :
Pour être reçu à l'épreuve CIR, vous devez obtenir un minimum de 17 points et ne pas commettre d'erreur éliminatoire.
Les résultats vous sont adressés par courrier postal ou électronique le jour même de l'épreuve.
Si vous avez dû la repasser, la réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.
Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.
En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
Si vous avez dû la repasser, la réussite à l'épreuve théorique générale vous donne droit à 5 épreuves pratiques, dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'obtention de cette admissibilité.
Une épreuve pratique est comptabilisée à chaque échec à l'épreuve HC et à l'épreuve CIR.
En cas d'échec à l'épreuve théorique générale ou à une épreuve pratique, vous ne pouvez pas vous présenter à l'épreuve suivante avant un délai de 7 jours (date à date).
À l'issue des épreuves, l'inspecteur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), dont le résultat est favorable ou défavorable.
Si le résultat est favorable, le CEPC est valable 2 mois (dans la limite de validité du contrôle médical), en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Il convient de faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis de conduire.
À l'issue des épreuves, l'inspecteur vous adresse un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC), dont le résultat est favorable ou défavorable.
Si le résultat est favorable, le CEPC est valable 2 mois (dans la limite de validité du contrôle médical), en attendant la délivrance du permis de conduire définitif, mais ne permet pas de conduire à l'étranger.
Il convient de faire ajouter la nouvelle catégorie sur votre permis de conduire.
La durée de validité de la catégorie C1 du permis dépend de votre âge :
|
Âge du conducteur |
Durée de validité |
|---|---|
|
Moins de 55 ans |
5 ans |
|
De 55 à 60 ans |
5 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 60 ans |
|
De 60 à 76 ans |
2 ans ou jusqu'à la date anniversaire des 76 ans |
|
Plus de 76 ans |
1 an |
Pour obtenir sa prorogation (renouvellement), vous devez vous soumettre à un contrôle médical .
La demande de renouvellement est faite à la préfecture de votre domicile, avant l'expiration du délai de validité.


Articles R226-1 à R226-4







Permis de conduire et catégorie de permis
Le permis de conduire est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.
En fonction du véhicule que l'on souhaite conduire, il faut détenir la catégorie correspondante (par exemple la catégorie B pour les véhicules particuliers, la catégorie A pour les motos).
Quand on parle de la durée de 3 ans pour le permis probatoire, c'est donc 3 ans à compter de la date d'obtention de la 1ère catégorie obtenue et quand on parle d'invalidation du permis par perte totale de points, c'est l'invalidation de toutes les catégories que l'on a obtenues.
Catégories C du permis de conduire
|
Catégorie |
Âge minimal |
Véhicules pouvant être conduits |
|---|---|---|
|
C1 |
18 ans |
Véhicules comportant 8 places maximum (outre le conducteur) et dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes + remorque de moins de 750 kg |
|
C1E |
18 ans |
Véhicules de la catégorie C1 avec remorque de plus de 750 kg |
|
C |
21 ans |
Véhicules de plus de 3,5 tonnes sans limite, comportant 8 places maximum (outre le conducteur) + une remorque de moins de 750 kg |
|
CE |
21 ans |
Véhicules de la catégorie C avec remorque de plus de 750 kg |