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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Permis de conduire

Les nouvelles conditions d'âge du permis A s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ?

Vous n'avez encore validé aucune épreuve (théorique ou pratique)

Dans ce cas, vous avez 2 possibilités :

  • soit attendre d'avoir 24 ans révolu pour passer la catégorie A,
  • soit demander l'enregistrement d'un dossier 02, cerfa n° 14866*02 , précisant la nouvelle catégorie sollicitée (par exemple, la catégorie A2).

Si vous ne respectez pas l'une ou l'autre de ces possibilités, votre dossier devient irrecevable et vous ne pouvez pas passer l'examen.

L'épreuve théorique (le code) est réussie et toujours valide

Dans ce cas, vous avez 2 possibilités :

  • soit attendre d'avoir 24 ans révolu pour passer l'épreuve pratique si la validité de votre code vous le permet,
  • soit demander l'enregistrement d'un dossier 02, cerfa n° 14866*01 , précisant la nouvelle catégorie sollicitée (par exemple, la catégorie A2).

Si vous ne respectez pas l'une ou l'autre de ces possibilités, votre dossier devient irrecevable et vous ne pouvez pas passer l'examen.

Une épreuve hors circulation (HC) est réussie et toujours valide

Le bénéfice des épreuves passées est conservé mais, depuis le 19 janvier 2013, vous êtes soumis à la nouvelle définition des catégories.

Vous avez alors plusieurs possibilités :

  • soit attendre d'avoir l'âge prévu par la nouvelle réglementation pour passer l'épreuve en circulation, si la durée de validité de votre épreuve HC vous le permet,
  • soit demander l'enregistrement d'un dossier 02, cerfa n° 14866*01 , précisant la nouvelle catégorie sollicitée (par exemple, la catégorie A2).

Le non respect de cette dernière disposition ne rend pas le dossier irrecevable et l'examen peut avoir lieu aux conditions suivantes :

  • vous pouvez accepter un report sur une nouvelle catégorie, modifié le dossier en conséquence et le signer à côté de la modification,
  • ou vous pouvez conserver le bénéfice de votre épreuve HC et passer l'épreuve CIR avec un véhicule de la catégorie A, mais seulement jusqu'au 30 décembre 2013.