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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

  • Transports
  • Permis de conduire
  • Les nouvelles conditions d'âge pour les permis du groupe lourd s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ?
Permis de conduire

Les nouvelles conditions d'âge pour les permis du groupe lourd s'appliquent-elles au candidat déjà inscrit ?

Vous n'avez encore validé aucune épreuve

Vous pouvez :

  • soit attendre vos 24 ans pour passer les catégories D et DE ou 21 ans pour les catégories C et CE,
  • soit demander l'enregistrement d'un dossier 02, cerfa n° 14866*02 , précisant la nouvelle catégorie sollicitée (par exemple, la catégorie C1 ou D1),
  • soit, pour les seules catégories D ou DE, faire procéder à l'enregistrement d'un dossier 02 cerfa 14866*01, précisant que vous vous engagez dans la filière professionnelle (CAP, Bac Pro, titre professionnel, FIMO) pour bénéficier des dérogations relatives à l'âge.

Si vous ne respectez pas l'une ou l'autre de ces possibilités, votre dossier devient irrecevable et vous ne pouvez pas passer l'examen.

Vous avez réussi le code et sa validité n'a pas encore expiré

Dans ce cas, vous avez 2 possibilités :

  • soit attendre vos 21 ans (catégorie C et CE) ou 24 ans (catégorie D ou DE) pour passer l'épreuve pratique si la validité de votre code vous le permet,
  • soit demander l'enregistrement d'un dossier 02, cerfa n° 14866*01 , précisant la nouvelle catégorie sollicitée (par exemple, la catégorie C1 ou D1),
  • soit, pour les seules catégories D ou DE faire procéder à l'enregistrement d'un dossier 02 cerfa 14866*01, précisant que vous vous engagez dans la filière professionnelle (CAP, Bac Pro, titre professionnel, FIMO) pour bénéficier des dérogations relatives à l'âge.

Si vous ne respectez pas l'une ou l'autre de ces possibilités, votre dossier devient irrecevable et vous ne pouvez pas passer l'examen.

Pour les catégories C ou EC, vous avez réussi une épreuve HC et sa validité n'a pas encore expiré

Le bénéfice des épreuves passées est conservé mais, depuis le 19 janvier 2013, vous êtes soumis à la nouvelle définition des catégories.

Vous avez alors plusieurs possibilités :

  • soit attendre d'avoir l'âge prévu par la nouvelle réglementation pour passer l'épreuve en circulation, si la durée de validité de votre épreuve HC vous le permet,
  • soit demander l'enregistrement d'un dossier 02, cerfa n° 14866*01 , précisant la nouvelle catégorie sollicitée (par exemple, la catégorie C1).

Le non respect de cette dernière disposition ne rend pas le dossier irrecevable et l'examen peut avoir lieu aux conditions suivantes :

  • vous pouvez accepter un report sur une nouvelle catégorie, modifier le dossier en conséquence et le signer à côté de la modification,
  • ou vous pouvez conserver le bénéfice de votre épreuve HC et passer l'épreuve CIR avec un véhicule de la catégorie C ou EC, mais seulement jusqu'au 30 décembre 2013.
Pour les catégories D ou DE, vous avez réussi une épreuve HC et sa validité n'a pas encore expiré

Le bénéfice des épreuves passées est conservé mais, depuis le 19 janvier 2013, vous êtes soumis à la nouvelle définition des catégories.

Vous avez alors plusieurs possibilités :

  • soit vous avez atteint l'âge prévu par la nouvelle réglementation pour passer l'épreuve en circulation,
  • soit vous demandez l'enregistrement d'un dossier 02, cerfa n° 14866*01 , précisant la nouvelle catégorie sollicitée (par exemple, la catégorie D1),
  • soit vous demandez l'enregistrement d'un dossier 02 cerfa 14866*01, précisant que vous vous engagez dans la filière professionnelle (CAP, Bac Pro, titre professionnel, FIMO) pour bénéficier des dérogations relatives à l'âge.

Exemple : vous avez 22 ans et vous avez réussi l'épreuve HC de la catégorie D avant le 19 janvier 2013. Vous êtes engagé dans un cursus professionnel, vous êtes donc autorisé à passer l'épreuve CIR de la catégorie D après avoir modifié votre dossier.

Autre exemple : vous avez 22 ans, vous avez réussi l'épreuve HC de la catégorie D, mais vous n'êtes pas engagé dans un cursus professionnel. Vous serez informé que vous serez déclassé en catégorie D1 et que vous ne pourrez obtenir cette nouvelle catégorie sans engagement à suivre la FIMO. Jusqu'au 31 décembre 2013, vous serez autorisé à passer l'épreuve CIR sur un véhicule de la catégorie D.