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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique hospitalière : organisation des recrutements réservés

Information des agents

Chaque établissement informe chaque année les agents contractuels qu'il emploie ou dont le contrat a pris fin depuis le 1er janvier 2011 des conditions d'accès aux recrutements.

Un bilan annuel des recrutements réservés est présenté, dans chaque établissement, devant le comité technique.

Examens professionnalisés et concours

Les règles d'organisation générale des examens professionnalisés et des concours, la nature des épreuves et, éventuellement, la liste des spécialités sont fixées par arrêté ministériel.

Les examens et concours sont organisés par chaque établissement pour ses agents. Toutefois, à la demande du directeur général de l'agence régionale de santé, ils peuvent être organisés pour le compte de plusieurs établissements de la région ou du département par le chef de l'établissement comptant le plus grand nombre de lits.

Le chef de l'établissement qui organise les examens et concours fixe leurs conditions d'organisation et nomme les membres des jurys. Il fixe le nombre d'emplois ouverts aux recrutements.

Les jurys établissent la liste des candidats admis par ordre de mérite.

Ils établissent également par ordre de mérite une liste complémentaire afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent pas être nommés.

Les nominations sont prononcées dans l'ordre d'inscription sur la liste principale puis dans l'ordre d'inscription sur la liste complémentaire.

Recrutement sans concours
Principe

L'accès à la fonction publique peut se faire par voie de recrutement sans concours.

Ce mode de recrutement réservé est destiné à permettre l'accès au 1er grade des corps de catégorie C accessibles sans concours.

L'accès à la fonction publique peut se faire par voie de recrutement sans concours.

Ce mode de recrutement réservé est destiné à permettre l'accès au 1er grade des corps de catégorie C accessibles sans concours.

Avis de recrutement

Les recrutements réservés sans concours font l'objet d'un avis de recrutement indiquant :

L'avis de recrutement est affiché, un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux et sur le site internet de l'établissement qui réalise le recrutement.

Les recrutements réservés sans concours font l'objet d'un avis de recrutement indiquant :

  • le nombre de postes ouverts au recrutement,
  • la date prévue du recrutement,
  • le contenu du dossier de candidature à établir qui comporte au moins une lettre de candidature et un curriculum vitae détaillé indiquant les emplois occupés,
  • les coordonnées du responsable auquel doit être adressé ce dossier de candidature,
  • la date limite de dépôt des candidatures,
  • les conditions dans lesquelles les candidats sont convoqués à l'entretien.

L'avis de recrutement est affiché, un mois au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux et sur le site internet de l'établissement qui réalise le recrutement.

Examen des candidatures

Les candidatures sont examinées par une commission, composée d'au moins 3 membres, dont un au moins appartient à un établissement autre que celui qui organise le recrutement.

Le chef de l'établissement qui organise le recrutement fixe la composition de la commission et nomme ses membres.

Cette commission peut se réunir en sous-commissions.

Au terme de l'examen des dossiers de candidature, la commission reçoit les candidats en entretien.

À l'issue des entretiens, la commission dresse, par ordre d'aptitude, la liste des candidats admis, en prenant notamment en compte les acquis de l'expérience professionnelle.

Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes ouverts au recrutement afin qu'en cas de renoncement d'un candidat, il soit fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Cette liste est affichée dans les locaux et sur le site internet de l'établissement qui réalise le recrutement.

Les candidatures sont examinées par une commission, composée d'au moins 3 membres, dont un au moins appartient à un établissement autre que celui qui organise le recrutement.

Le chef de l'établissement qui organise le recrutement fixe la composition de la commission et nomme ses membres.

Cette commission peut se réunir en sous-commissions.

Au terme de l'examen des dossiers de candidature, la commission reçoit les candidats en entretien.

À l'issue des entretiens, la commission dresse, par ordre d'aptitude, la liste des candidats admis, en prenant notamment en compte les acquis de l'expérience professionnelle.

Cette liste peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes ouverts au recrutement afin qu'en cas de renoncement d'un candidat, il soit fait appel au premier candidat suivant sur la liste. Cette liste est affichée dans les locaux et sur le site internet de l'établissement qui réalise le recrutement.

Nomination des lauréats en qualité de stagiaires

Le candidat admis à un examen professionnalisé ou un concours est soumis à un stage dans les conditions prévues par le statut particulier de son corps d'accueil pour les lauréats de concours internes.

Toutefois, des adaptations peuvent être prévues.

Pendant la période de stage, le lauréat d'un recrutement réservé est placé, au titre de son contrat, en congé sans rémunération.

Lorsque les statuts particuliers prévoient une condition de services effectifs pour l'accès à certains grades, les services accomplis en tant qu'agent contractuel dans un emploi de même niveau que celui du corps d'intégration sont considérés comme des services effectifs accomplis dans le corps d'accueil et le grade d'intégration pour l'avancement de grade.

Modifié le 08/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)