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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles sont les cotisations retraite d'un fonctionnaire en détachement ?

Le fonctionnaire en détachement continue de cotiser à la caisse de retraite dont il dépend au titre de sa fonction publique d'origine. Sa cotisation retraite est calculée sur son traitement indiciaire de détachement.

Toutefois, le fonctionnaire peut être affilié au régime de retraite dont relève sa fonction de détachement s'il est détaché :

  • dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger,
  • ou auprès d'un organisme international,
  • ou pour exercer une fonction publique élective.

Même s'il est affilié au régime de retraite lié à son détachement, le fonctionnaire détaché dans une administration ou un organisme implanté à l'étranger ou auprès d'un organisme international peut demander à cotiser à la caisse de retraite de sa fonction publique d'origine. Dans ce cas, le montant de la pension acquise au titre de cette caisse, ajouté au montant de la pension acquise au titre des services accomplis en détachement, ne peut pas être supérieur à la pension que le fonctionnaire aurait acquise en l'absence de détachement.

Le fonctionnaire détaché pour exercer un mandat parlementaire ne peut pas acquérir de droits à pension dans son régime de retraite d'origine pendant la durée de son mandat.