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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Contrôle des papiers des étrangers : quelles sont les règles ?

Contrôles des titres de séjour
Sur le territoire

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter l'étranger majeur à présenter ses papiers. Ce dernier a l'obligation d'avoir toujours sur lui le titre ou le document autorisant son séjour en France.

Il doit être en mesure de présenter :

Les contrôles de titres ne peuvent avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés...).

En dehors de tout contrôle d'identité, les forces de l'ordre peuvent inviter l'étranger majeur à présenter ses papiers. Ce dernier a l'obligation d'avoir toujours sur lui le titre ou le document autorisant son séjour en France.

Il doit être en mesure de présenter :

Les contrôles de titres ne peuvent avoir lieu que sur la voie publique, dans des lieux publics ou ouverts au public (gares, aéroports, cafés...).

À savoir : le citoyen européen ou suisse peut entrer librement en France et y résider sans titre de séjour (sauf s'il est travailleur croate).

À savoir : le citoyen européen ou suisse peut entrer librement en France et y résider sans titre de séjour (sauf s'il est travailleur croate).

Aux frontières dans le cadre de la Convention de Schengen

L'étranger, qui se trouve dans une zone Schengen, peut également faire l'objet d'un contrôle de titre.

Ces zones sont :

L'étranger, qui se trouve dans une zone Schengen, peut également faire l'objet d'un contrôle de titre.

Ces zones sont :

  • les bandes situées à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France et ses pays voisins (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse).Ces bandes sont étendues (jusqu'à 50 Kilomètres) pour certaines liaisons ferroviaires internationales et à certaines conditions (pas d'arrêt de train dans les 20 kilomètres). Les contrôles autoroutiers peuvent aussi être effectués jusqu'au 1er péage même situé après la limite des 20 kilomètres,
  • et les lieux accessibles au public des ports, des aéroports et gares ferroviaires ou routières ouvertes au trafic international (notamment les gares et les aéroports de Paris). Ces lieux sont désignés par arrêté ministériel.
Régularité des contrôles

Les forces de l'ordre ne peuvent procéder directement à un contrôle de titre que si des éléments objectifs extérieurs à la personne concernée permettent de présumer qu'elle est étrangère. C'est le cas par exemple si elle conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou qu'elle distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sur le territoire et aux frontières sont limités dans le temps et dans l'espace.

Ils ne peuvent être pratiqués que pendant 6 heures consécutives maximum dans un même lieu et ne peuvent pas aboutir à l'interpellation systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

Les forces de l'ordre ne peuvent procéder directement à un contrôle de titre que si des éléments objectifs extérieurs à la personne concernée permettent de présumer qu'elle est étrangère. C'est le cas par exemple si elle conduit un véhicule immatriculé à l'étranger ou qu'elle distribue des tracts en langue étrangère dans la rue.

Les contrôles des titres sur le territoire et aux frontières sont limités dans le temps et dans l'espace.

Ils ne peuvent être pratiqués que pendant 6 heures consécutives maximum dans un même lieu et ne peuvent pas aboutir à l'interpellation systématique des personnes présentes ou circulant dans ce lieu.

Contrôles d'identité

La situation administrative de l'étranger peut aussi être vérifiée à l'occasion d'un contrôle d'identité :

  • sur le territoire (contrôle judiciaire ou administratif),
  • ou dans une zone Schengen,
  • ou dans une entreprise (au titre de la lutte contre le travail dissimulé),
  • ou opéré pour la recherche de certaines infractions graves (terrorisme, armes et explosifs, trafic de stupéfiants).
Suite du contrôle en l'absence de titre de séjour

L'étranger sans titre peut être conduit dans un local de police ou de gendarmerie et y être retenu pour vérification de son droit au séjour, après éventuelle vérification d'identité.