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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Sous quelle forme peut-on conserver ses papiers ?

Les documents à conserver se présentent le plus souvent sous forme papier (quittances de loyer, contrats d'assurance, avis d'imposition, ...), mais ils peuvent aussi vous être envoyés par courrier électronique ou être mis à votre disposition sur un site internet sous forme de documents numérisés (e-documents bancaires, factures de fournisseur d'accès à internet ou d'énergie, relevé de remboursement de l'assurance maladie, ...).

Ces différents supports (numérique ou papier) ont la même valeur juridique et les mêmes durées de conservation.

En revanche, si vous scannez vous-même des documents papier pour les conserver sur votre ordinateur personnel ou sur tout moyen de stockage (clé, disque externe, ...), ils n'ont pas la valeur juridique d'un original et ne pourront pas être utilisés dans une action en justice, notamment.