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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique hospitalière : expérimentation de l'évaluation professionnelle

Agents concernés et périodicité

L'évaluation professionnelle s'applique :

  • aux fonctionnaires à l'exception des personnels de direction,
  • aux agents contractuels en CDI.

Elle est réalisée chaque année.

Période d'expérimentation

Les établissements hospitaliers peuvent expérimenter l'évaluation professionnelle de 2011 à 2013.

Objet de l'entretien d'évaluation

L'évaluation professionnelle est basée sur un entretien professionnel portant principalement sur les points suivants :

  • résultats professionnels obtenus au regard des objectifs assignés et des conditions d'organisation et de fonctionnement du service,
  • objectifs assignés pour l'année suivante et perspectives d'amélioration des résultats professionnels,
  • manière de servir,
  • acquis de l'expérience professionnelle,
  • besoins de formation,
  • qualités d'encadrement s'il y a lieu,
  • perspectives d'évolution de carrière et de mobilité.
Critères d'évaluation

Les critères d'évaluation de la valeur professionnelle dépendent du métier, du corps d'appartenance, de la nature des activités exercées et des compétences attendues au regard des responsabilités confiées.

Organisation de l'entretien

L'entretien professionnel est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l'agent.

L'agent est convoqué 8 jours au moins à l'avance.

La convocation est accompagnée du support du compte-rendu de l'entretien.

Compte-rendu de l'entretien

Le supérieur hiérarchique direct de l'agent établit un compte rendu de l'entretien d'évaluation qui comporte une appréciation générale exprimant la valeur professionnelle de l'agent.

Le compte rendu est visé par le chef d'établissement qui y apporte éventuellement des observations.

Il est ensuite notifié à l'agent qui le complète éventuellement de ses observations, le signe pour attester qu'il en a pris connaissance, puis le transmet à son supérieur hiérarchique.

Recours

L'agent peut demander la révision du compte rendu de l'entretien professionnel auprès du chef d'établissement.

Cette demande de révision doit être formulée dans les 15 jours suivant la notification du compte rendu.

Le chef d'établissement dispose de 15 jours également pour faire connaître sa décision.

En cas de réponse défavorable, l'agent peut saisir la CAP dans le mois suivant la notification de la réponse.

Après avis de la CAP, le chef d'établissement communique à l'agent le compte-rendu définitif de l'entretien et le verse à son dossier.

Modifié le 01/02/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)