La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Présente dans la majorité des contrats d'assurance, la franchise est la somme qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre et ne sera donc pas remboursée par l'assureur.
Le contrat d'assurance doit préciser, pour chaque situation, la façon dont la franchise se calcule et s'il s'agit d'une franchise relative ou absolue.
Le mode de calcul est variable. Ce peut être notamment :
Une franchise peut être "relative" (on parle également de franchise "simple").
Dans ce cas, l'assuré est indemnisé intégralement dès que le montant de la franchise est dépassé.
Par exemple, si sa franchise est de 150 € , il ne recevra rien si le sinistre est de 100 € . En revanche, pour un sinistre de 200 € , l'assuré sera remboursé intégralement.
Si la franchise mentionnée dans le contrat d'assurance n’est pas une franchise simple, il y a forcément franchise dite "absolue".
Dans ce cas, il y aura indemnisation uniquement si le montant du sinistre est supérieur à la franchise. L'assuré ne recevra que la différence entre le montant du sinistre et la franchise.
Par exemple, si la franchise est de 150 € , il ne recevra rien su le sinistre est de 100 € . Si le sinistre est de 200 € , seule la différence, soit 50 € , sera remboursée à l'assuré.
La fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) informe le public sur les assurances et participe à la promotion des actions de prévention.
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