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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Assurance véhicule : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Que couvre la garantie responsabilité civile ?

La garantie responsabilité civile souscrite avec votre assurance automobile couvre notamment les dommages aux tiers :

  • causés par votre faute, par imprudence ou par négligence,
  • commis par vos enfants, s'ils vivent sous votre toit (les enfants majeurs vivant sous votre toit sont en principe également couverts),
  • causés par votre véhicule.
Quelles en sont les limites ?

Certains dommages ne sont pas couverts par la garantie. Il s'agit notamment d'un dommage :

  • que vous causez à vous-même ou à vos proches,
  • que vous causez intentionnellement à autrui,
  • consécutif à vos activités professionnelles (assurances spéciales).

Si vous vous retrouvez dans une de ces situations, vous devrez personnellement réparer le préjudice.

Cependant, certaines de ces exclusions peuvent faire l'objet d'un contrat spécifique. Ainsi, par exemple, vous pouvez vous garantir personnellement avec une garantie conducteur.

Comment l'obtenir ?

Cette garantie est incluse dans les garanties obligatoires que vous devez posséder dès lors que vous êtes propriétaire d'un véhicule, même si celui-ci n'est assuré qu'au "tiers".

Vous pouvez souscrire une assurance spécifique, dite responsabilité civile vie privée, si vous souhaitez être garanti en dehors de l'utilisation de votre véhicule.

Où la souscrire ?

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance "responsabilité civile vie privée".

Vous pouvez souscrire un contrat d'assurance auprès d'un assureur. Il pourra également vous proposer une assurance "responsabilité civile vie privée".

Que vérifier dans le contrat ?

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment  :

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.

Les contrats peuvent présenter des différences de garanties.

Avant de signer le contrat, il convient de vérifier certains points et notamment  :

  • les personnes du foyer qui sont garanties,
  • les éventuelles franchises,
  • les limites des garanties prévues (exclusions, plafonds...).

Vous pouvez également demander à votre assurance des extensions de garantie.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

Par messagerie

Via le formulaire de contact

Votre assureur
Pour obtenir des précisions sur le contrat
Références
Sites Internet Public