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Charges forfaitaires

Lorsque le propriétaire opte pour le paiement d'un forfait de charges, il détermine une somme fixe ou un pourcentage du loyer.

Ce forfait couvre alors l'ensemble des charges. Le propriétaire ne peut pas récupérer d'autres dépenses auprès du locataire (par exemple, dépense due à une surconsommation d'eau).

Charges réels

Lorsqu'en revanche le propriétaire choisi le paiement au réel, c'est-à-dire correspondant aux dépenses réellement engagées, il peut demander au locataire :

• soit le versement de provisions pour charges, par exemple tous les mois ou tous les trimestres. Une régularisation doit être effectuée chaque année pour ajuster les versements du locataire aux dépenses réelles. Si les provisions sont supérieures aux dépenses réelles, le propriétaire doit reverser le trop-perçu au locataire ; dans le cas contraire, il demande un complément ;
• soit le paiement ponctuel des dépenses qu'il a engagées en apportant les justificatifs de ces dépenses (les factures, par exemple). Ces pièces justificatives doivent être tenues à la disposition du locataire pendant 1 mois après l'envoi du décompte des charges. Le locataire peut ainsi consulter le détail des dépenses auprès du propriétaire ou, si l'immeuble est en copropriété, auprès du syndic.

Dans cette hypothèse, le bail peut se référer au décret fixant la liste des charges locatives pour les logements vides relevant du secteur privé.