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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Logement
- Location immobilière
- Logement meublé relevant du secteur privé
- Logement meublé loué comme résidence principale : congé du locataire
Logement meublé relevant du secteur privé
Logement meublé loué comme résidence principale : congé du locataire
Délai à respecter
Le locataire peut rompre le bail en cours ou à son terme (cette faculté appartient également au locataire étudiant, titulaire d'un bail de 9 mois), à la seule condition d'en informer le propriétaire 1 mois à l'avance.
Le locataire n'a pas à justifier d'un motif particulier.
Condition de forme
Il n'y a pas de règle de forme quant aux modalités de délivrance de la lettre de congé. Toutefois, il est recommandé de notifier le congé par lettre recommandée avec avis de réception, le délai de préavis commençant à courir à compter du jour de la réception, par le propriétaire, de la lettre de congé.
Attention : dès lors que le locataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
Attention : dès lors que le locataire a adressé sa lettre de congé, il ne peut plus revenir sur sa décision.
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- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45