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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger ?

Avec un diplôme Européen

Si vous êtes citoyen de l'EEE ou Suisse, possédez un diplôme européen ou suisse et comptez exercer en France, 2 régimes existent.

Vous devez :

  • en cas d'installation, obtenir une autorisation d'exercer (sauf exception),
  • en cas d’exercice occasionnel, faire une déclaration.

Si vous êtes non-européen mais avez un diplôme européen, vous pouvez bénéficier, sous conditions, de ces procédures de reconnaissance des qualifications.

Professions visées
  • Aide-soignant
  • Ambulancier
  • Audioprothésiste
  • Auxiliaire de puériculture
  • Conseiller en génétique
  • Diététicien
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Manipulateur en électroradiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Opticien-lunetier
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
  • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
  • Psychomotricien
  • Radiophysicien
  • Technicien de laboratoire médical
Autorisation pour l'établissement en France

Si vous êtes Européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous compter exercer.

Renseignez-vous auprès de cette direction sur la procédure à suivre ou consulter son site internet.

Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Si vous êtes Européen et avez un diplôme paramédical délivré ou reconnu par un pays européen, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent en France.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour votre profession :

  • directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français,
  • ou après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme, certificat ou titre français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous compter exercer.

Renseignez-vous auprès de cette direction sur la procédure à suivre ou consulter son site internet.

Pour les professions de l'appareillage et de radiophysicien, renseignez-vous à la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) ou à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP).

Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. En revanche, une fois accordée, l'autorisation d'exercice est valable dans toute la France.

Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions. En revanche, une fois accordée, l'autorisation d'exercice est valable dans toute la France.

Toutefois, si vous détenez un diplôme d'infirmier en soins généraux, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.

Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer, sauf si votre titre :

Toutefois, si vous détenez un diplôme d'infirmier en soins généraux, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.

Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer, sauf si votre titre :

  • ne répond pas aux conditions de reconnaissance,
  • ou a été délivré par un pays non européen avant d'être reconnu dans l'EEE.
Déclaration pour un exercice occasionnel en France

Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.

Avant votre 1 exposant re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :

La déclaration est renouvelable chaque année.

Vous pouvez exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen.

Avant votre 1 exposant re prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :

  • si vous êtes infirmier, à votre ordre,
  • si vous êtes masseur-kinésithérapeute, à votre ordre,
  • si vous êtes pédicure-podologue, à votre ordre,
  • pour toute autre profession, au ministère de la santé.

La déclaration est renouvelable chaque année.

Avec un diplôme non européen

Si vous êtes ressortissant d'un pays hors EEE et hors Suisse et détenez un diplôme paramédical délivré par un État non européen, vous ne pouvez pas exercer en France avec ce diplôme.

Professions visées
  • Aide-soignant
  • Ambulancier
  • Audioprothésiste
  • Auxiliaire de puériculture
  • Conseiller en génétique
  • Diététicien
  • Ergothérapeute
  • Infirmier
  • Manipulateur en électroradiologie médicale
  • Masseur-kinésithérapeute
  • Opticien-lunetier
  • Orthophoniste
  • Orthoptiste
  • Pédicure-podologue
  • Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière
  • Prothésistes et orthésistes pour l'appareillage des handicapés (orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste)
  • Psychomotricien
  • Radiophysicien
  • Technicien de laboratoire médical
Démarches

Vous ne pouvez pas exercer en France avec votre diplôme non européen.

Il vous appartient néanmoins de vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour :

Toutefois, en fonction de votre diplôme et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.

Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.

Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.

Vous ne pouvez pas exercer en France avec votre diplôme non européen.

Il vous appartient néanmoins de vérifier auprès de votre pays d'origine s'il existe une convention bilatérale avec un État européen relative à la reconnaissance de vos qualifications professionnelles.

Vous devez vous inscrire auprès de l'institut de formation de la profession paramédicale concernée pour :

  • suivre une formation,
  • et obtenir le diplôme, certificat ou titre correspondant.

Toutefois, en fonction de votre diplôme et de la profession paramédicale que vous envisagez d'exercer, vous pouvez être dispensé d'une partie de la scolarité.

Cette dispense n'est pas accordée automatiquement et ne concerne pas toutes les formations.

Dans certains cas, une reprise complète des études est nécessaire.

Vous devez prendre contact avec l'établissement de formation paramédicale qui vous intéresse.

Ou s'adresser
Direction générale de l'offre des soins - Ministère en charge de la santé
Pour déclarer une prestation de services à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2 (hors professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue)
Ordre national des infirmiers
Pour déclarer une prestation de services en France
Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
Pour déclarer une prestation de services en France
Ordre national des pédicures-podologues
Pour déclarer une prestation de services en France
Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)
Pour déposer une demande d'autorisation d'exercice et pour toute information sur l'exercice des professions paramédicales
Références
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2015-07-10

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède

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