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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Un Européen peut-il exercer une profession paramédicale en France ?

Professions paramédicales concernées

Ce sont les professions réglementées suivantes :

  • aide-soignant,
  • ambulancier,
  • audioprothésiste,
  • auxiliaire de puériculture,
  • conseiller en génétique,
  • diététicien,
  • ergothérapeute,
  • infirmier,
  • manipulateur en électroradiologie médicale,
  • masseur-kinésithérapeute,
  • opticien-lunetier,
  • orthophoniste,
  • orthoptiste,
  • pédicure-podologue,
  • préparateur en pharmacie (y compris à l'hôpital),
  • professions de l'appareillage,
  • psychomotricien,
  • radiophysicien,
  • technicien de laboratoire de biologie médicale.
Autorisation d'exercice pour l'établissement en France
Règle générale

Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE et possédez un diplôme délivré ou reconnu par un de ces pays, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent avec votre diplôme en France. Vous relevez des mêmes règles si vous êtes Suisse.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour la profession paramédicale concernée :

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous souhaitez vous établir.

Renseignez-vous auprès de votre direction régionale sur la procédure à suivre et les documents à fournir ou consulter son site internet.

Une procédure spécifique existe pour 4 professions : conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, professionnel de l'appareillage et radiophysicien.

Si vous êtes ressortissant d'un pays de l'EEE et possédez un diplôme délivré ou reconnu par un de ces pays, vous pouvez être autorisé à exercer à titre permanent avec votre diplôme en France. Vous relevez des mêmes règles si vous êtes Suisse.

L'autorisation d'exercice peut vous être accordée pour la profession paramédicale concernée :

  • soit directement, si votre formation est jugée comparable à celle conduisant au diplôme d'État (ou au certificat de capacité) français,
  • soit après un stage d'adaptation ou une épreuve d'aptitude en cas de différences importantes entre votre formation et celle conduisant au diplôme d'État (ou au certificat de capacité) français.

Vous devez déposer une demande d'autorisation d'exercice auprès de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) du lieu où vous souhaitez vous établir.

Renseignez-vous auprès de votre direction régionale sur la procédure à suivre et les documents à fournir ou consulter son site internet.

Une procédure spécifique existe pour 4 professions : conseiller en génétique, préparateur en pharmacie, professionnel de l'appareillage et radiophysicien.

Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions.

Attention : vous ne pouvez pas déposer de demande dans plusieurs régions.

Cas particulier de certains infirmiers

Si vous êtes titulaire d'un diplôme d'infirmier en soins généraux (non-spécialisé) délivré dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.

Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer en France, sauf dans 2 cas :

Si vous êtes titulaire d'un diplôme d'infirmier en soins généraux (non-spécialisé) délivré dans l'EEE ou en Suisse, vous pouvez bénéficier d'une reconnaissance automatique de votre diplôme.

Vous êtes dispensé d'autorisation d'exercer en France, sauf dans 2 cas :

  • si votre titre ne répond pas aux conditions de reconnaissance,
  • ou si votre titre a été délivré par un pays hors EEE avant d'être reconnu par un pays de l'EEE.
Déclaration pour un exercice temporaire et occasionnel en France

Vous pouvez aussi exercer à titre temporaire et occasionnel en France avec votre diplôme européen ou suisse (par exemple, pour un remplacement). C'est ce qu'on appelle une prestation de services.

Avant votre première prestation, vous devez déposer une déclaration préalable :

  • à votre ordre professionnel si vous êtes :
  • ou au ministère chargé de la santé si vous exercez une autre profession paramédicale.

La déclaration est renouvelable tous les ans.

Ou s'adresser
Direction générale de l'offre des soins - Ministère en charge de la santé
Pour déclarer une prestation de services à la Direction générale de l'offre de soins - Bureau RH2 (hors professions d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de podologue)
Ordre national des infirmiers
Pour déclarer une prestation de services en France
Direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports (DRJSCS, DDCS, DDCSPP ou DDJS)
Pour déposer une demande d'autorisation d'exercice et pour toute information sur l'exercice des professions paramédicales
Références
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
- 2014-03-12

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

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