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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Les appareils mobiles (téléphone, tablette tactile...) sont-ils assurés ?

Les appareils sont-ils couverts par une assurance classique ?
Couverture par l'assurance habitation

Si vous avez une multirisque habitation, votre contrat assure peut-être les appareils mobiles dans certaines circonstances.

Cependant, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation de ces appareils à l'intérieur de votre logement.

La garantie contre la casse se limite souvent à un accident dû à un élément qui vous est étranger.

La garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.

Enfin, l'assureur applique généralement à l'appareil une décote pour la vétusté.

Si vous avez une multirisque habitation, votre contrat assure peut-être les appareils mobiles dans certaines circonstances.

Cependant, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation de ces appareils à l'intérieur de votre logement.

La garantie contre la casse se limite souvent à un accident dû à un élément qui vous est étranger.

La garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.

Enfin, l'assureur applique généralement à l'appareil une décote pour la vétusté.

Couverture par l'assurance véhicule

Si votre véhicule est assuré en "tous risques", vous pouvez être couvert en cas de vol d'un appareil mobile.

Cependant, dans de nombreux cas, les vols à la tire ou les vols à la portière ne sont pas compris dans les garanties.

D'autre part, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Une garantie dite "contenu du véhicule" peut être nécessaire.

Si votre véhicule est assuré en "tous risques", vous pouvez être couvert en cas de vol d'un appareil mobile.

Cependant, dans de nombreux cas, les vols à la tire ou les vols à la portière ne sont pas compris dans les garanties.

D'autre part, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Une garantie dite "contenu du véhicule" peut être nécessaire.

Peut-on assurer les appareils par un contrat spécifique ?

Les assureurs proposent des contrats qui garantissent l'ensemble des appareils mobiles détenus par un souscripteur.

Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse.

Type d'appareils garantis

Le contrat couvre généralement une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.

Vérifiez si tous sont couverts et lesquels sont garantis.

En effet, certains contrats excluent des garanties les appareils trop anciens ou achetés d'occasion.

Le contrat couvre généralement une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.

Vérifiez si tous sont couverts et lesquels sont garantis.

En effet, certains contrats excluent des garanties les appareils trop anciens ou achetés d'occasion.

Garanties en cas de vol

Vérifiez le type de vol couvert par la garantie.

Certains ne couvrent que les vols avec agression ou effraction. Ainsi, un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade ne sera pas indemnisé.

Vérifiez le type de vol couvert par la garantie.

Certains ne couvrent que les vols avec agression ou effraction. Ainsi, un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade ne sera pas indemnisé.

À savoir : une fausse déclaration pour obtenir le remplacement de son téléphone est un délit d'escroquerie.

À savoir : une fausse déclaration pour obtenir le remplacement de son téléphone est un délit d'escroquerie.

Garanties en cas de casse

Le contrat peut comporter une garantie casse, mais celle-ci peut être limitée.

Ainsi, dans de nombreux cas, la garantie ne fonctionne que si la casse est consécutive à un accident, ce qui correspond pour l'assureur à un événement imprévisible extérieur à l'assuré.

L'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est consécutive à une bousculade dans un lieu public par exemple.

Le contrat peut comporter une garantie casse, mais celle-ci peut être limitée.

Ainsi, dans de nombreux cas, la garantie ne fonctionne que si la casse est consécutive à un accident, ce qui correspond pour l'assureur à un événement imprévisible extérieur à l'assuré.

L'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est consécutive à une bousculade dans un lieu public par exemple.

Limites d'intervention du contrat

Le contrat peut fixer des limites d'intervention :

Cependant, ce type de contrat peut aussi vous indemniser pour la valeur à neuf de l'appareil, sans appliquer de décote et prendre en compte la vétusté de l'appareil.

Le contrat peut fixer des limites d'intervention :

  • nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)
  • ou plafond d'intervention (par exemple, un plafond de 400 € par an pour le téléphone).

Cependant, ce type de contrat peut aussi vous indemniser pour la valeur à neuf de l'appareil, sans appliquer de décote et prendre en compte la vétusté de l'appareil.

Souscription du contrat

Le contrat assurant un ensemble d'appareils mobiles doit respecter les règles générales des contrats d'assurance, notamment en ce qui concerne le délai de rétractation.

Il peut être souscrit auprès d'un assureur ou d'une banque.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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