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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Mes appareils mobiles (téléphone, tablette tactile...) sont-ils assurés ?

Les appareils sont-ils couverts par une assurance classique ?
Couverture par l'assurance habitation

Si vous disposez d'une multirisques habitation, il est possible que votre contrat assure les appareils mobiles dans certaines circonstances.

Cependant, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation de ces appareils à l'intérieur de votre logement.

La garantie contre la casse se limite souvent à un accident dû à un élément qui vous est étranger.

La garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.

Enfin, l'assureur applique généralement à l'appareil une décote pour la vétusté.

Si vous disposez d'une multirisques habitation, il est possible que votre contrat assure les appareils mobiles dans certaines circonstances.

Cependant, dans la plupart des cas, la couverture est limitée à l'utilisation de ces appareils à l'intérieur de votre logement.

La garantie contre la casse se limite souvent à un accident dû à un élément qui vous est étranger.

La garantie contre le vol ne couvre généralement que le vol avec effraction.

Enfin, l'assureur applique généralement à l'appareil une décote pour la vétusté.

Couverture par l'assurance véhicule

Si votre véhicule est assuré en "tous risques", vous pouvez être couvert en cas de vol d'un appareil mobile.

Cependant, dans de nombreux cas, les vols à la tire ou les vols à la portière ne sont pas compris dans les garanties.

D'autre part, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Une garantie dite "contenu du véhicule" peut être nécessaire.

Si votre véhicule est assuré en "tous risques", vous pouvez être couvert en cas de vol d'un appareil mobile.

Cependant, dans de nombreux cas, les vols à la tire ou les vols à la portière ne sont pas compris dans les garanties.

D'autre part, le vol de l'appareil n'est pas systématiquement couvert par la garantie vol du véhicule. Une garantie dite "contenu du véhicule" peut être nécessaire.

Peut-on assurer les appareils par un contrat spécifique ?

Les assureurs proposent des contrats qui garantissent l'ensemble des appareils mobiles détenus par un souscripteur.

Ces contrats garantissent en général le vol ou la casse.

Type d'appareils garantis

Le contrat couvre généralement une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.

Vérifiez dans le contrat si tous sont couverts et lesquels sont garantis.

En effet, certains contrats excluent des garanties les appareils trop anciens ou achetés d'occasion.

Le contrat couvre généralement une large gamme d'appareils : téléphone portable, tablette tactile, ordinateur portable, GPS, caméscope, baladeur.

Vérifiez dans le contrat si tous sont couverts et lesquels sont garantis.

En effet, certains contrats excluent des garanties les appareils trop anciens ou achetés d'occasion.

À noter : il existe également des contrats qui ne couvrent qu'un seul appareil mobile, souvent le téléphone portable.

Garanties en cas de vol

Il faut vérifier le type de vol couvert par la garantie.

Certains ne couvrent que les vols avec agression ou effraction. Ainsi, si vous êtes victime d'un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade, l'assurance ne fonctionnera pas.

Il faut vérifier le type de vol couvert par la garantie.

Certains ne couvrent que les vols avec agression ou effraction. Ainsi, si vous êtes victime d'un vol à la tire, par un pickpocket ou lors d'une bousculade, l'assurance ne fonctionnera pas.

Garanties en cas de casse

Le contrat peut comporter une garantie casse, mais celle-ci peut être limitée.

Ainsi, dans de nombreux cas, la garantie ne fonctionne que si la casse est consécutive à un accident, ce qui correspond pour l'assureur à un événement imprévisible extérieur à l'assuré.

L'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est consécutive à une bousculade dans un lieu public par exemple.

Le contrat peut comporter une garantie casse, mais celle-ci peut être limitée.

Ainsi, dans de nombreux cas, la garantie ne fonctionne que si la casse est consécutive à un accident, ce qui correspond pour l'assureur à un événement imprévisible extérieur à l'assuré.

L'appareil mobile qui vous échappe des mains et se casse ne sera pas garanti, sauf si la chute est consécutive à une bousculade dans un lieu public par exemple.

Limites d'intervention du contrat

Le contrat peut également fixer des limites d'intervention :

Cependant, ce type de contrat peut aussi indemniser le souscripteur pour la valeur à neuf de l'appareil, sans appliquer de décote et prendre en compte la vétusté de l'appareil.

Le contrat peut également fixer des limites d'intervention :

  • limite du nombre de sinistres (par exemple, 2 sinistres par an)
  • ou limite du plafond d'intervention (par exemple, un plafond de 400 € par an pour le téléphone).

Cependant, ce type de contrat peut aussi indemniser le souscripteur pour la valeur à neuf de l'appareil, sans appliquer de décote et prendre en compte la vétusté de l'appareil.

Souscription du contrat

Le contrat assurant un ensemble d'appareils mobiles doit respecter les règles générales des contrats d'assurance, tout comme le contrat véhicule ou habitation. Cela concerne notamment le délai de rétractation.

Il peut être souscrit auprès d'un assureur ou d'une banque.

Ou s'adresser
Assurance Banque Épargne Info Service
Pour un complément d'information

Informations sur les démarches et les relations contractuelles dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'épargne

Par téléphone

0 811 901 801 (prix d'un appel local à partir d'un poste fixe)

Du lundi au vendredi, de 8h à 18h.

Par courrier

ABE Info Service

61 rue Taitbout

75436 Paris Cedex 09

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