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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Chômage : aide aux frais associés à la formation (Afaf)

Bénéficiaires

Peut prétendre à l’Afaf, le demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi :

  • indemnisé ou non par l'assurance chômage qui suit une formation financée par Pôle emploi dans le cadre de son projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE),
  • ou bénéficiaire d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
Démarche

L'attribution de l'Afaf n'est pas automatique. Le demandeur d'emploi doit en faire la demande au moyen d'un formulaire disponible auprès de son agence Pôle emploi. Cette demande doit doit être effectuée dans la mesure du possible en même temps que l'inscription en formation et au plus tard dans le mois suivant la date de début de la formation.

Le remboursement des frais est effectué par Pôle emploi mensuellement, à terme échu. La présence à la formation déclenche le versement.

Conditions d'attribution
Frais de transport

La prise en charge partielle des frais de transport est accordée lorsque la formation se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi (à plus de 20 kilomètres aller-retour dans les Dom).

Le conseiller Pôle emploi définit le kilométrage au moyen du site via-michelin.fr.

Le montant de la prise en charge est égal au nombre de kilomètres aller-retour parcourus au delà de 60 (ou de 20) kilomètres multiplié par 0.20 € multiplié par le nombre de jours de formation.

Aucun justificatif n'est nécessaire.

La prise en charge partielle des frais de transport est accordée lorsque la formation se déroule à plus de 60 kilomètres aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi (à plus de 20 kilomètres aller-retour dans les Dom).

Le conseiller Pôle emploi définit le kilométrage au moyen du site via-michelin.fr.

Le montant de la prise en charge est égal au nombre de kilomètres aller-retour parcourus au delà de 60 (ou de 20) kilomètres multiplié par 0.20 € multiplié par le nombre de jours de formation.

Aucun justificatif n'est nécessaire.

Frais de repas

La prise en charge partielle des frais de repas est accordée pour chaque jour de formation si ces frais ne sont pas déjà pris en charge par l'organisme de formation.

Elle est accordé quelle que soit la distance même si la formation se déroule à moins de 60 kilomètres aller-retour (à moins de 20 kilomètres dans les Dom) du lieu de résidence du demandeur d'emploi.

Aucun justificatif n'est nécessaire.

La prise en charge partielle des frais de repas est accordée pour chaque jour de formation si ces frais ne sont pas déjà pris en charge par l'organisme de formation.

Elle est accordé quelle que soit la distance même si la formation se déroule à moins de 60 kilomètres aller-retour (à moins de 20 kilomètres dans les Dom) du lieu de résidence du demandeur d'emploi.

Aucun justificatif n'est nécessaire.

Frais d'hébergement

Les frais d'hébergement sont pris en charge lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi (à plus de 20 kilomètres aller-retour dans les Dom).

L'indemnité pour frais d'hébergement n'est pas accordée lorsque des indemnités de frais de transport sont attribuées, ces 2 indemnités sont exclusives l'une de l'autre.

Pour obtenir le remboursement de ses frais d'hébergement, le demandeur d'emploi doit fournir les justificatifs (facture d'hôtel acquittée).

Les frais d'hébergement sont pris en charge lorsque la formation se déroule à plus de 60 km aller-retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi (à plus de 20 kilomètres aller-retour dans les Dom).

L'indemnité pour frais d'hébergement n'est pas accordée lorsque des indemnités de frais de transport sont attribuées, ces 2 indemnités sont exclusives l'une de l'autre.

Pour obtenir le remboursement de ses frais d'hébergement, le demandeur d'emploi doit fournir les justificatifs (facture d'hôtel acquittée).

Montant de l'aide
  • frais de transport : 0,20 € par kilomètre,
  • frais de repas : 6 € par journée complète de formation,
  • frais d'hébergement : 30 € par nuitée.

Le montant total des aides est limité à 665 € par mois et 2 500 € pour l'ensemble de la formation.

L'Afaf n'est pas imposable.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour s'informer sur l'Afaf
Modifié le 17/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)