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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Collège et lycée : commission éducative

Composition de la commission éducative

La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.

Elle comprend également :

  • des personnels de l'établissement, dont au moins 1 enseignant,
  • et au moins 1 parent d'élève.

Les membres sont désignés par le chef d'établissement et la composition est arrêtée par le conseil d'administration et est inscrite dans le règlement intérieur de l'établissement.

Chaque membre est tenu à l'obligation de secret sur les faits dont il a connaissance au cours des réunions de la commission.

Rôle de la commission

Elle examine la situation de l’élève dont le comportement est inadapté à la vie scolaire ou qui ne remplit pas ses obligations scolaires.

Le représentant de l'élève est informé de la tenue de la commission et peut y être entendu s'il en fait la demande.

La commission peut sanctionner le comportement d'un élève mais recherche avant tout une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d'une mesure de responsabilisation.

Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées.

Elle participe également à la prévention et la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.

Ou s'adresser
Établissement scolaire
Pour un complément d'information sur la commission éducative
Modifié le 10/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public