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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Travailler à l'étranger

Détachement d'un salarié à l'étranger

Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels
2013-05-19

Loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels

L'article 19 de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe interdit toute sanction à l'égard d'un salarié refusant une mutation dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit, s'il motive son opposition par son orientation sexuelle. Cette page est en cours de mise à jour.

Bénéficiaire

Tout salarié d’une entreprise privée, quelle que soit sa nationalité peut être détaché.

Procédure

L’employeur formalise le détachement par une lettre de mission ou un avenant qui précise notamment le pays d’affectation et la durée prévue.

L’employeur se charge des démarches liées au visa et/ou l’obtention du permis de travail dans le pays d’affectation.

Situation du salarié détaché

Le salarié reste soumis au régime français de sécurité sociale.  

Ses conditions de travail sont fixées par son contrat de travail.

Ou s'adresser
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

Informations générales sur la santé et l'assurance maladie à l'étranger.

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h15

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie du Cleiss.

Modifié le 14/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Pour en savoir plus
Source www.service-public.fr