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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Détachement d'un salarié à l'étranger

Bénéficiaires

Tout salarié d'une entreprise française peut être détaché, pour le compte de celle-ci, à l'étranger (par exemple dans le cadre d'une mobilité intragroupe ou pour exécuter une prestation de service).

Le salarié doit être en poste dans l'entreprise préalablement à son départ pour l'étranger.

Procédure

L’employeur peut formaliser le détachement :

  • soit par une lettre de mission,
  • soit par un avenant au contrat de travail du salarié.

La lettre ou l'avenant précise notamment le pays d'affectation du salarié et la durée prévue du détachement.

À noter : aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou discriminé pour avoir refusé, en raison de son orientation sexuelle, une mutation géographique dans un pays où l'homosexualité est un crime ou un délit.

Durée du détachement

Le détachement est forcément temporaire. Sa durée varie suivant la mission confiée au travailleur détaché.

Le détachement est, en général, prononcé pour une durée variant de 6 mois à 3 ans.

Situation du salarié détaché

Le salarié reste dans les effectifs de l'entreprise. Il conserve son contrat de travail d'origine.

Le lien de subordination avec son employeur demeure donc.

Le salarié continue aussi à bénéficier de la sécurité sociale française.

Ou s'adresser
Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)
Pour toute information sur sa protection sociale en cas de détachement à l'étranger

Informations générales sur la sécurité sociale à l'étranger et aide aux démarches des particuliers

Par téléphone

+33 (0) 1 45 26 33 41

Ouvert de 9h30 à 12h15 et de 14h30 à 16h00

Par messagerie

Accès au formulaire de contact par messagerie du Cleiss.

Références
Modifié le 28/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus