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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Combien d'heures un salarié peut-il travailler en continu ?

Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.

Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes.

La convention collective applicable peut prévoir des dispositions plus favorables pour le salarié (temps de pause supérieur, pause obligatoire après moins de 6 heures de travail, par exemple).

Pause déjeuner

La pause déjeuner est considérée comme un temps de pause.

Cas particulier : secteur des transports

Dans le secteur des transports, la convention ou un accord collectif peut prévoir le remplacement de la période de pause par une période équivalente de repos compensateur. Ce repos est attribué, au plus tard, avant la fin de la journée suivante.

Références