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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quels congés autres qu'annuels a droit une assistante maternelle employée par un particulier ?

Congés maternité, paternité, d'adoption et d'éducation des enfants

L'assistante maternelle employée par un particulier peut bénéficier des congés suivants :

Congés pour événements personnels

À l'occasion de certains événements familiaux, l'assistante maternelle peut bénéficier, sur justificatif, d'autorisations d'absence exceptionnelles dans les conditions suivantes :

  • 4 jours ouvrables pour son mariage,
  • 3 jours ouvrables pour la naissance ou l'adoption d'un enfant,
  • 1 jour ouvrable pour le mariage d'un enfant,
  • 2 jours ouvrables lors du décès de l'époux ou du partenaire pacsé,
  • 2 jours ouvrables lors du décès d'un enfant,
  • 1 jour ouvrable lors du décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un grand-père, d'une grand-mère, d'un frère ou d'une sœur

Ces jours de congé doivent être pris en accord avec l'employeur dans les jours qui entourent l'événement. En cas de congé pris à l'occasion de la naissance ou de l'adoption, les 3 jours peuvent être pris dans la période de 15 jours qui entourent l'événement.

Ces jours d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. Ils sont assimilés à des jours de présence au travail pour la détermination de la durée du congé annuel.

Dans le cas où l'événement oblige le salarié à un déplacement de plus de 600 kilomètres (aller-retour), il peut demander à son employeur 1 jour ouvrable supplémentaire pour convenance personnelle qui sera non rémunéré.

Congés pour convenance personnelle

Des congés pour convenance personnelle non rémunérés peuvent être accordés à la demande du salarié. Ces congés ne sont pas pris en compte pour le calcul des droits à congés payés annuels.

Modifié le 20/08/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)