Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)

Bénéficiaires

Tout salarié ayant accepté de conclure un CSP a droit au bénéfice de l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP).

Montant
Salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise

Le montant de l'allocation est fixé à 80 % du salaire journalier de référence.

Il ne peut être inférieur au montant que le salarié aurait perçu si l'allocation de retour à l'emploi (ARE) lui avait été versée durant cette période.

Le montant de l'allocation est fixé à 80 % du salaire journalier de référence.

Il ne peut être inférieur au montant que le salarié aurait perçu si l'allocation de retour à l'emploi (ARE) lui avait été versée durant cette période.

Salarié ayant moins d'1 an d'ancienneté dans l'entreprise

Le montant de l'allocation équivaut au montant de l'ARE auquel le salarié a droit.

Le montant de l'allocation équivaut au montant de l'ARE auquel le salarié a droit.

Conditions de de versement
Périodicité

L'ASP est versée chaque mois.

L'ASP est versée chaque mois.

Interruption

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Le versement de l'ASP est interrompu temporairement dans les cas suivants :

Fin

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

Le versement de l'ASP cesse dans les cas suivants :

  • reprise d'une activité professionnelle salariée ou non, exercée en France ou à l'étranger,
  • non respect des obligations prévues.
Ou s'adresser
Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi - 3949
Pour toute information complémentaire
Services automatisés pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d'un paiement, ...

Accessibles 7 jours/7, 24 heures/24

Depuis un fixe : appel Gratuit pour les appels vers les services automatisés si votre opérateur gère la modulation tarifaire (ex : Orange, SFR), sinon 0,112 €   TTC par appel (ex : FREE, Bouygues fixe)

Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.

Relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous
  • du lundi au jeudi de 9h à 17h,
  • vendredi de 9h à 12h.

Depuis un fixe appel à 0,112 €   TTC.

Depuis un mobile : décompte du forfait ou hors forfait selon les opérateurs.

Modifié le 12/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)