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Revenus imposés

Vous devez déclarer les pensions, allocations et rentes d'invalidité perçues à la suite d'un accident ou d'une maladie (non professionnels).

Détermination du montant imposable

Charges déductibles

Dans certains cas, vous pouvez déduire certaines dépenses de votre pension, ou rente, encaissée en 2012, par exemple :

Dans certains cas, vous pouvez déduire certaines dépenses de votre pension, ou rente, encaissée en 2012, par exemple :

• les cotisations de sécurité sociale lorsque, exceptionnellement, elles n'ont pas été retenues sur le montant de votre pension,
• les dépenses occasionnées par leur perception : frais d'encaissement, frais de certificat de vie exigé pour le paiement, frais de procès engagés pour le paiement ou la revalorisation d'une pension, etc.

Abattement de 10 %

L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal :

L'abattement ne peut pas :

L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal :

L'abattement ne peut pas :

• être inférieur à 374 € par pensionné (si vous avez encaissé une somme inférieure à ce montant, l'abattement sera égal aux sommes perçues),
• ni dépasser 3.660 € par foyer fiscal.

Revenus exonérés

Les principales exonérations concernent les revenus suivants :

• prestations et rentes viagères versées aux victimes d'accident de travail ou de maladies professionnelles, ou à leurs ayants droit,
• indemnités versées aux victimes de l'amiante ou à leurs ayants droit par le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) ou par décision de justice,
• pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, ainsi que les allocations et indemnités complémentaires à ces pensions (allocation temporaire aux grands invalides, allocations aux grands mutilés de guerre, etc.),
• allocations versées aux personnes handicapées en application des lois d'assistance et d'assurance ( allocation aux adultes handicapés (AAH),   complément de ressources,   majoration pour la vie autonome, etc.),
• majorations de pensions pour charges de famille,
• allocations aux orphelins.

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative  ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger

Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charges ou rattachées car ces montants ne sont jamais pré-remplis.