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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Revenus à déclarer : pensions d'invalidité

Revenus imposés

Vous devez déclarer les pensions, allocations et rentes d'invalidité perçues à la suite d'un accident ou d'une maladie (non professionnels).

Détermination du montant imposable
Charges déductibles

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension ou rente :

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension ou rente :

  • les cotisations de sécurité sociale lorsqu'elles n'ont pas été retenues sur le montant de votre pension,
  • les dépenses occasionnées par leur perception.
Abattement de 10 %

L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal.

L'abattement ne peut pas :

L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal.

L'abattement ne peut pas :

  • être inférieur à 377 € par pensionné,
  • ni dépasser 3 689 € par foyer fiscal.
Revenus exonérés

Les principales exonérations concernent les revenus suivants :

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger

Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charges ou rattachées car ces montants ne sont jamais pré-remplis.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût moyen à 6 centimes d'euro la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Hors métropole ou depuis l'étranger, composer le + 33 (0)8 10 46 76 87

Par courriel

Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Modifié le 01/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)