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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Revenus à déclarer : pensions d'invalidité

Déclaration 2014 des revenus de 2013
2014-04-18

Déclaration 2014 des revenus de 2013

Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2015 et lois de finances rectificatives)

Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2014 des revenus de 2013.

Cette page sera modifiée en 2015 pour la déclaration des revenus de 2014.

Revenus imposés

Vous devez déclarer les pensions, allocations et rentes d'invalidité perçues à la suite d'un accident ou d'une maladie (non professionnels).

Détermination du montant imposable
Charges déductibles

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension ou rente :

Dans certains cas exceptionnels, vous pouvez déduire de votre pension ou rente :

  • les cotisations de sécurité sociale lorsqu'elles n'ont pas été retenues sur le montant de votre pension,
  • les dépenses occasionnées par leur perception.
Abattement de 10 %

L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal.

L'abattement ne peut pas :

L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal.

L'abattement ne peut pas :

  • être inférieur à 377 € par pensionné,
  • ni dépasser 3 689 € par foyer fiscal.
Revenus exonérés

Les principales exonérations concernent les revenus suivants :

Déclaration

Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.

Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger

Vous devez déclarer vous-même les pensions des personnes à charges ou rattachées car ces montants ne sont jamais pré-remplis.

Ou s'adresser
Impôts Service
Pour des informations générales
Par téléphone

0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût moyen à 6 centimes d'euro la minute hors coût d'interconnexion éventuel de votre opérateur.

Du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h hors jours fériés.

Par courriel

Poser une question à partir du site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie

Service en charge des impôts (trésorerie, centre des impôts fonciers...)
Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier
Modifié le 01/04/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)