Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quel congé a droit un fonctionnaire d'État qui travaille dans un Dom ?

Agent originaire de métropole
Bénéficiaires

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole bénéficie du congé bonifié.

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole bénéficie du congé bonifié.

Durée

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

Périodicité

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans et 10 mois).

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans et 10 mois).

Démarche

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

Agent originaire de l'outre-mer
Bénéficiaires

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :

  • et dont le lieu de résidence habituelle est dans un autre Dom,
  • ou y ayant sa résidence habituelle. Dans ce cas, le congé bonifié permet de faire périodiquement un séjour en métropole sans y avoir sa résidence habituelle.

Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul Dom.

Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul Dom.

Durée

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.

Périodicité

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans 10 mois).

Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.

S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.

S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.

Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans 10 mois).

Démarche

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.

Départements d'outre-mer (Dom)
- 2015-01-05

Départements d'outre-mer (Dom)

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
- 2015-04-09

Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)

  • Nouvelle-Calédonie (statut particulier)
  • Polynésie Française
  • Saint-Barthélemy
  • Saint-Martin (partie française)
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • Terres australes et antarctiques françaises (statut particulier)
  • Wallis-et-Futuna