Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Lieu où se trouve le centre des intérêts matériels (par exemple, sa maison) et moraux (par exemple, sa famille) d'une personne
Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole bénéficie du congé bonifié.
Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est en métropole bénéficie du congé bonifié.
La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.
La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.
Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.
S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.
S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.
Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans et 10 mois).
Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.
S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.
S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.
Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans et 10 mois).
La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.
La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.
Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.
Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.
Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Un fonctionnaire travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul Dom.
Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un seul Dom.
La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.
La durée du congé bonifié est de 65 jours consécutifs.
Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.
S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.
S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.
Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans 10 mois).
Un fonctionnaire peut, tous les 3 ans, bénéficier du congé bonifié.
S'il exerce dans un Dom où il a sa résidence, il peut bénéficier d'un congé bonifié tous les 5 ans. Il peut demander son congé à partir du 1 exposant er jour du 59 exposant è mois de service.
S'il a un ou des enfants scolarisés, son congé peut commencer à partir du 1 exposant er jour du 55 exposant è mois de service pour le faire coïncider avec les grandes vacances.
Il peut reporter la date de son congé, si les nécessités de service le permettent, jusqu'au 1 exposant er jour du 107 exposant è mois de service (soit 8 ans 10 mois).
La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.
La demande se fait dans les mêmes conditions que pour le fonctionnaire originaire d’un Dom exerçant en métropole.
Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.
Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge par son administration de ses frais dans les mêmes conditions que s'il était originaire d’un Dom exerçant en métropole.
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit une indemnité de cherté de vie.
Départements d'outre-mer (Dom)
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)