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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quels congés a droit un fonctionnaire d'État qui travaille dans un Dom ?

Dans certains cas particuliers, le fonctionnaire d'État exerçant dans un département d'outre-mer (Dom) peut bénéficier du congé bonifié. 

Bénéficiaires
  • Fonctionnaires travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est situé en France métropolitaine,
  • Fonctionnaires travaillant dans un Dom ou à Saint-Pierre-et-Miquelon et dont le lieu de résidence habituelle est situé dans un autre Dom,
  • Fonctionnaires travaillant et ayant leur résidence habituelle dans le même Dom (ou à Saint-Pierre-et-Miquelon). Dans ce dernier cas, le congé bonifié leur permet d’effectuer périodiquement un séjour en métropole sans y avoir leur résidence habituelle.

Attention :  la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un même Dom. Aussi, un fonctionnaire ayant sa résidence en Guadeloupe et travaillant en Martinique ou inversement ne peut prétendre qu'au congé bonifié en métropole.

Attention :  la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un même Dom. Aussi, un fonctionnaire ayant sa résidence en Guadeloupe et travaillant en Martinique ou inversement ne peut prétendre qu'au congé bonifié en métropole.

Durée du congé

La durée du congé bonifié est de 65 jours calendaires maximum.

Périodicité du congé

Le congé bonifié est accordé tous les 3 ans aux fonctionnaires : 

  • originaires de métropole exerçant dans un Dom,
  • originaires d’un Dom exerçant dans un autre Dom.

Le congé bonifié leur est accordé dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires originaires d’un Dom exerçant en métropole.

En revanche, le fonctionnaire exerçant dans le Dom où il a sa résidence habituelle peut bénéficier d'un congé bonifié en métropole tous les 5 ans (60 mois).  

La demande de congé peut être faite à partir du premier jour du 59ème mois de services.

Le fonctionnaire ayant des enfants scolarisés peut anticiper la date de son congé à compter du 1er jour du 55ème mois de services afin de faire coïncider son congé avec les grandes vacances scolaires.

Il peut aussi reporter la date de son congé, si les obligations de service le permettent, jusqu'au premier jour du 107ème mois de services, c'est-à-dire presque 9 ans après son précédent congé bonifié.

Prise en charge des frais de transport

Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge à 100 % par son administration de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge.

Les frais de transport du conjoint sont aussi pris en charge si ses ressources sont inférieures à 1.486,32 € brut par mois.

La prise en charge est limitée à 50 % dans le cas du congé bonifié en métropole. Toutefois, le fonctionnaire qui renonce à son congé après 5 ans de services peut prétendre à une prise en charge à 100 % après 10 ans de services.

Indemnité de vie chère

Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.

Cette indemnité, versée en plus de la rémunération habituelle, est égale à :

  • 40 % du traitement indiciaire brut détenu par le fonctionnaire, en cas de congé bonifié aux Antilles, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon,
  • 35 % du traitement indiciaire brut détenu par le fonctionnaire, en cas de congé bonifié à la Réunion.
Ou s'adresser
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Départements d'outre-mer (Dom)
- 2011-03-31

Départements d'outre-mer (Dom)

  • Guadeloupe
  • Guyane
  • Martinique
  • Mayotte
  • Réunion