La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Correspondent aux jours du calendrier, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés
Dans certains cas particuliers, le fonctionnaire d'État exerçant dans un département d'outre-mer (Dom) peut bénéficier du congé bonifié.
Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un même Dom. Aussi, un fonctionnaire ayant sa résidence en Guadeloupe et travaillant en Martinique ou inversement ne peut prétendre qu'au congé bonifié en métropole.
Attention : la Guadeloupe et la Martinique sont considérées comme un même Dom. Aussi, un fonctionnaire ayant sa résidence en Guadeloupe et travaillant en Martinique ou inversement ne peut prétendre qu'au congé bonifié en métropole.
La durée du congé bonifié est de 65 jours calendaires maximum.
Le congé bonifié est accordé tous les 3 ans aux fonctionnaires :
Le congé bonifié leur est accordé dans les mêmes conditions que pour les fonctionnaires originaires d’un Dom exerçant en métropole.
En revanche, le fonctionnaire exerçant dans le Dom où il a sa résidence habituelle peut bénéficier d'un congé bonifié en métropole tous les 5 ans (60 mois).
La demande de congé peut être faite à partir du premier jour du 59ème mois de services.
Le fonctionnaire ayant des enfants scolarisés peut anticiper la date de son congé à compter du 1er jour du 55ème mois de services afin de faire coïncider son congé avec les grandes vacances scolaires.
Il peut aussi reporter la date de son congé, si les obligations de service le permettent, jusqu'au premier jour du 107ème mois de services, c'est-à-dire presque 9 ans après son précédent congé bonifié.
Le fonctionnaire bénéficie d'une prise en charge à 100 % par son administration de ses frais de voyage aérien et de ceux de ses enfants à charge.
Les frais de transport du conjoint sont aussi pris en charge si ses ressources sont inférieures à 1.486,32 € brut par mois.
La prise en charge est limitée à 50 % dans le cas du congé bonifié en métropole. Toutefois, le fonctionnaire qui renonce à son congé après 5 ans de services peut prétendre à une prise en charge à 100 % après 10 ans de services.
Pendant son congé bonifié, le fonctionnaire originaire d'un Dom ou de Saint-Pierre-et-Miquelon exerçant dans un autre Dom perçoit un complément de rémunération appelé indemnité de cherté de vie.
Cette indemnité, versée en plus de la rémunération habituelle, est égale à :
Départements d'outre-mer (Dom)