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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Faut-il une autorisation pour détenir un "nouvel animal de compagnie" (NAC) ?

NAC d'espèce domestique

La réglementation fixe une liste des animaux domestiques qui peuvent être détenus par des particuliers sans autorisation.

Outre le chiens et le chat, d'autres animaux sont classés parmi les animaux domestiques. En pratique, ils sont appelés nouveaux animaux de compagnie (NAC).

Il s'agit par exemple :

  • du furet,
  • de certains putois,
  • du porc,
  • du chinchillas,
  • de certaines races de souris, rats, hamsters, gerbilles,
  • du lapin,
  • du cheval,
  • du cochon d'inde,
  • de gallinacées (poules, dindon, paon, oies, canards, etc.),
  • de certaines variétés de perruches,
  • du poisson rouge.
NAC d'espèce non domestique

Les animaux ne figurant pas sur la liste des espèces domestiques peuvent être détenus par des particuliers sous certaines conditions.

Animaux concernés

Certains NAC non domestiques (c'est-à-dire sauvages) peuvent être détenus par les particuliers. Il s'agit d'animaux ne figurant pas sur la liste des espèces domestiques et qui, sauf exception, n'appartiennent pas :

Certains NAC non domestiques (c'est-à-dire sauvages) peuvent être détenus par les particuliers. Il s'agit d'animaux ne figurant pas sur la liste des espèces domestiques et qui, sauf exception, n'appartiennent pas :

  • à une espèce dangereuse (mygales, scorpions, crocodiles, etc.),
  • à une espèce protégée (hérisson, campagnol, etc.).

À noter : les animaux d'espèce dangereuse ou protégée ne peuvent être détenus qu'au sein d'établissements d'élevages.

Conditions de détention

Un particulier peut détenir des animaux non domestiques dans les conditions d'un élevage d'agrément, ce qui suppose la détention :

Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir :

Un particulier peut détenir des animaux non domestiques dans les conditions d'un élevage d'agrément, ce qui suppose la détention :

  • d'au moins un animal d'espèce non domestique,
  • sans but lucratif (élevage amateur).

Les installations et le mode de fonctionnement de l'élevage d'agrément doivent garantir :

  • la satisfaction aux besoins biologiques de l'animal,
  • son bien-être,
  • et respecter les dispositions réglementaires applicables au respect de la faune sauvage.
Autorisation de détention préalable

Les animaux d'espèce domestique peuvent être détenus par les particuliers sans autorisation.

La détention de certains animaux d'espèce non domestique peut être soumise à une autorisation préalable.

Animaux concernés

Une liste définit les animaux dont la détention est soumise à autorisation. C'est le cas par exemple de :

Une liste définit les animaux dont la détention est soumise à autorisation. C'est le cas par exemple de :

  • certains carnivores (hermines, belettes, visons, loutres, etc.),
  • certains oiseaux (colombes, perruches, moineaux, etc.),
  • certaines tortues.

À savoir : en dehors de cette liste, les animaux qui ne sont ni dangereux, ni protégés peuvent être détenus par un particulier sans autorisation.

À savoir : en dehors de cette liste, les animaux qui ne sont ni dangereux, ni protégés peuvent être détenus par un particulier sans autorisation.

Démarches

Vous devez faire une demande d'autorisation de détention :

Sans autorisation expresse ou en cas refus motivé notifié dans les 2 mois suivant la date de récépissé du courrier, l'autorisation est accordée.

Vous devez faire une demande d'autorisation de détention :

  • au préfet de département du lieu de détention de l'animal,
  • par lettre recommandée avec avis de réception,
  • sur la base du formulaire cerfa n°12447*01.

Sans autorisation expresse ou en cas refus motivé notifié dans les 2 mois suivant la date de récépissé du courrier, l'autorisation est accordée.

Attention : en cas de déménagement, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.

Attention : en cas de déménagement, une nouvelle demande d'autorisation est nécessaire.

Sanctions

La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie :

La détention d'un animal sans autorisation (lorsqu'elle est nécessaire) est punie :

  • d'1 an de prison,
  • et de 15 000 € d'amende.
Ou s'adresser
Direction départementale en charge de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)
Pour s'informer et adresser une demande d'autorisation de détention
Services en ligne
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