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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Licenciement économique : préavis de licenciement et fin du contrat de travail

Préavis de licenciement

Le contrat n'est pas interrompu dès la notification du licenciement économique. Le salarié reste tenu d'exécuter un préavis, sauf dans l'un des cas suivants :

Fin du contrat de travail

Au terme du préavis, le contrat de travail prend fin. À la date de fin du contrat, le salarié perçoit, s'il y a droit, les sommes suivantes :

Le salarié doit également récupérer les documents de fin de contrat obligatoires.

Modifié le 05/12/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)