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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Directives anticipées

Qu'est-ce que c'est ?

La procédure vous permet, lorsque vous êtes encore en bonne santé et en capacité d'exprimer votre volonté, de faire connaître vos souhaits relatifs à votre fin de vie, notamment sur la possibilité de limiter ou d'arrêter les traitements alors en cours.

Qui peut les rédiger ?

Il suffit d'être majeur pour pouvoir rédiger ses directives anticipées.

Comment les rédiger ?

Elles prennent la forme d'un document écrit qui doit être daté et signé par vous-même ; vous devez y préciser vos nom, prénom, date et lieu de naissance.

Vous pouvez les rédiger sur papier libre ou utiliser le modèle fourni sur le site de la Sécurité sociale.

Si vous ne pouvez pas écrire vous-même, vous pouvez faire appel à 2 témoins qui doivent attester par écrit, en précisant leur nom et qualité, que ce document, écrit par l'un des 2 ou par un tiers, correspond bien à votre libre volonté.

Quelle est leur durée de validité ?

Les directives anticipées sont valables 3 ans. Vous devez donc les renouveler au bout de 3 ans et, pour cela, vous pouvez juste indiquer sur le document initial que vous les confirmez en datant et signant à nouveau.

Il vous est aussi possible de les annuler ou de les modifier à tout moment et, dans ce cas, le délai de 3 ans recommence à courir.

Comment faire pour qu'elles soient connues ?

Pour vous assurer qu'elles seront prises en compte, vous pouvez

  • les remettre à votre médecin traitant,
  • en conserver un exemplaire sur vous
  • ou encore en confier un exemplaire à un de vos proches.
Comment seront-elles prises en compte par l'équipe médicale ?

Face à un malade qui n'est plus capable d'exprimer ses volontés, les médecins sont tenus de chercher à savoir s'il a rédigé des directives anticipées et, si c'est le cas, ils doivent en tenir compte même si elles ne présentent pas un caractère obligatoire pour eux.

Références
Modifié le 11/03/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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