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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Juridictions européennes

La Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer le respect du droit de l'UE dans l'interprétation et l'application des traités. La CJUE désigne l'ensemble du système juridictionnel de l'UE. Elle est elle-même composée de 3 juridictions : la Cour de justice, le Tribunal de l'UE et le Tribunal de la fonction publique.

  • Cour de justice de l'Union européenne Cour de justice de l'Union européenne

La Cour européenne des droits de l'homme est une juridiction du Conseil de l'Europe. Elle veille au respect des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentale (droit à un procès équitable, droit au respect de la vie privée et familiale, liberté d'expression...).

  • Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) Conseil de l'Europe
Ou s'adresser
Cour de justice de l'Union européenne
Pour toute information et la saisir
Europe Direct
Pour toute information sur les institutions europénnes

Informations générales sur l'Europe et sur les organismes à contacter. Réponses dans toutes les langues officielles de l'Union Européenne.

Par téléphone

00 800 67 89 10 11 (gratuit depuis un poste fixe en Union Européenne) ou +32-2-299 96 96 depuis l'international (coût d'une communication locale)

du lundi au vendredi de 9h à 18h.

par messagerie et chat

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Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)
Modifié le 16/05/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)