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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Travailler à l'étranger

Mise à disposition internationale d'un salarié

Bénéficiaire

Tout salarié du secteur privé français peut, quelle que soit sa nationalité, être mis à disposition d’une autre filiale du groupe dans lequel il travaille.

Formalités
Contrat de travail 

L’employeur formalise la mise à disposition au moyen de 2 formalités : 

L’employeur formalise la mise à disposition au moyen de 2 formalités : 

  • Le contrat de travail initial fait l'objet d'un avenant qui précise les conditions du travail à l’étranger.
  • Un nouveau nouveau contrat de travail avec la filiale d’affectation est signé. Ce contrat précise le droit applicable,  la durée du travail, la durée du contrat, les organismes de cotisations sociales.
Autres obligations de l'employeur

L’employeur doit s’acquitter des cotisations sociales dans le pays d’origine et dans le pays d’affectation.

L’employeur se charge des démarches liées au visa et/ou l’obtention du permis de travail dans le pays d’affectation.

L’employeur doit s’acquitter des cotisations sociales dans le pays d’origine et dans le pays d’affectation.

L’employeur se charge des démarches liées au visa et/ou l’obtention du permis de travail dans le pays d’affectation.

Retour en France

A la fin de la mission, le contrat local prend fin et le contrat de travail français reprend effet.

Le salarié est réintégré dans son entreprise d’origine.

Ou s'adresser
Maison des Français de l'Étranger (MFE)

Informations sur l'expatriation en général, et plus particulièrement la santé des expatriés, les questions sociales, la fiscalité, la douane...

Par téléphone

+33 (0) 1 43 17 60 79

Ouvert du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30

Par messagerie

Accès au formulaire de contact de la MFE

Modifié le 15/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.mfe.org
    Ministère en charge des affaires étrangères
Source www.service-public.fr