La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Somme forfaitaire déduite des revenus
Rente reçue sans contrepartie (par exemple, rente consentie par un parent à un enfant)
Prestation dont le versement ne dépend pas de la cotisation préalable de l'assuré (exemple : allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA)
Prélèvement fiscal que le contribuable pouvait choisir pour certains revenus de placements à la place de l’impôt sur le revenu à barème progressif. Dispositif supprimé à partir des revenus de 2013, sauf exceptions.
Vous devez déclarer notamment :
Dans certains cas, vous pouvez déduire certaines dépenses de votre pension, retraite ou rente encaissée en 2012, par exemple :
Dans certains cas, vous pouvez déduire certaines dépenses de votre pension, retraite ou rente encaissée en 2012, par exemple :
L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions, retraites et rentes de votre foyer fiscal.
L'abattement ne peut pas :
L'administration fiscale applique un abattement de 10% sur le montant total des pensions, retraites et rentes de votre foyer fiscal.
L'abattement ne peut pas :
Les principales exonérations concernent les revenus suivants :
Pour remplir votre déclaration de revenus ou vérifier votre déclaration pré-remplie, vous pouvez consulter la notice explicative ainsi que le guide de l'impôt sur le revenu.
Si un montant pré-rempli est inexact, vous devez le corriger.
Vous devez déclarer vous-même les pensions et retraites des personnes à charges ou rattachées car ils ne sont jamais pré-remplis.
Concernant le versement forfaitaire unique, vous pouvez demander à bénéficier du système du quotient.
À noter : les allocations de préretraite sont imposées selon les règles des traitements et salaires.
0 810 IMPOTS (0 810 467 687, coût d'un appel local depuis un poste fixe)
du lundi au vendredi de 8h à 22h et le samedi de 9h à 19h.
Poser une question sur le site impots.gouv.fr : accès au formulaire de saisie .

Articles 79 et 81

Articles 158 et 163 bis



