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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : cotisations salariales des fonctionnaires

Cotisations de retraite

Type de cotisation

Base de cotisation

Taux

Retraite principale : caisse des pensions civiles et militaires ou caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire (NBI)

9,14 %

Retraite complémentaire : régime additionnel de retraite (RAFP)

Totalité des revenus (sauf traitement indiciaire et NBI) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire

5 %

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération susceptibles d'être versés à un fonctionnaire : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

Totalité des revenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale x 98,25 %

7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Totalité des revenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale x 98,25 %

0,50 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 516 €, l'excédent est soumis en totalité (c'est-à-dire sans abattement de 1,75 %) à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution exceptionnelle de solidarité

Rémunération mensuelle nette dans la limite de 12 516 €

1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à l'indice majoré 309 ne sont pas soumises à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Modifié le 16/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Indice majoré 309
- 2013-01-11

Indice majoré 309

Traitement annuel brut

17 169,12 €

Traitement mensuel brut

1 430,76 €

Plafond de la sécurité sociale
- 2014-05-21

Plafond de la sécurité sociale

Période

2013

2014

Année

37 032 €

37 548 €

Trimestre

9 258 €

9 387 €

Mois

3 086 €

3 129 €

Semaine

712 €

722 €

Jour

170 €

172 €