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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Fonction publique : cotisations salariales des agents non titulaires
Rémunération dans la fonction publique
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- Primes et indemnités
- Cotisations salariales des fonctionnaires
- Cotisations salariales des agents non titulaires
- Prise en charge des frais de transport domicile-travail
- Remboursement des frais de déplacement
- Prise en charge des frais de changement de résidence
- Conditions de remboursement d'un trop perçu
- Prestations d'action sociale
Fonction publique : cotisations salariales des agents non titulaires
Cotisations de sécurité sociale
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Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Maladie, maternité, invalidité, décès |
Totalité des revenus |
0,75 % |
|
Retraite (régime général) |
Totalité des revenus |
0,1 % |
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Retraite (régime général) |
Totalité des revenus dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale |
6,75 % |
Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération susceptibles d'être versés à un agent non titulaire : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.
Cotisations de retraite complémentaire
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Type de cotisation |
Base de cotisation |
Taux |
|---|---|---|
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Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (Ircantec) - tranche A |
Totalité des revenus dans la limite du plafond mensuel de sécurité sociale |
2,45 % |
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Ircantec - tranche B |
Part des revenus excédant le plafond mensuel de sécurité sociale |
6,23 % |
Le supplément familial de traitement (SFT) est exclu de la base de cotisation.
Contributions sociales (CSG - CRDS)
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
|
Contribution sociale généralisée (CSG) |
Totalité des revenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale x 98,25 % |
7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) |
|
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) |
Totalité des revenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale x 98,25 % |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Lorsque la totalité des revenus dépasse 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale, l'excédent est soumis en totalité (c'est-à-dire sans abattement de 1,75 %) à la CSG et la CRDS.
Contribution exceptionnelle de solidarité
La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.
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Type de contribution |
Base de contribution |
Taux |
|---|---|---|
|
Contribution exceptionnelle de solidarité |
Rémunération mensuelle nette dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale |
1 % |
Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à l'indice majoré 309 ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.
Indice majoré 309
- 2013-01-11Indice majoré 309
|
Traitement annuel brut |
17 169,12 € |
|
Traitement mensuel brut |
1 430,76 € |
Plafond de la sécurité sociale
- 2013-01-01Plafond de la sécurité sociale
|
Période |
2012 |
2013 |
|---|---|---|
|
Année |
36 372 € |
37 032 € |
|
Trimestre |
9 093 € |
9 258 € |
|
Mois |
3 031 € |
3 086 € |
|
Semaine |
699 € |
712 € |
|
Jour |
167 € |
170 € |
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