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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : cotisations salariales d'un agent contractuel

Cotisations de sécurité sociale

Consulter le tableau « Cotisations de sécurité sociale »

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération pouvant être versés à un contractuel : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.

Cotisations Ircantec (retraite complémentaire)

Ircantec

Base de cotisation

Taux

Tranche A

Totalité des revenus dans la limite de 3 170 € par mois

2,64 %

Tranche B

Part des revenus excédant 3 170 € par mois

6,58 %

Le SFT est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

Rémunération dans la limite de 12 458,10 €

7,50 % (dont

2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Rémunération dans la limite de 12 458,10 €

0,5 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 12 680 €, l'excédent est soumis en totalité à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité

La contribution exceptionnelle de solidarité doit financer le régime de solidarité géré par l'État.

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution exceptionnelle de solidarité

Rémunération dans la limite de 12 680 €

1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à 1 430,76 € ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Modifié le 01/01/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Indice majoré 309
- 2015-01-01

Indice majoré 309

Traitement brut

Montant

Annuel

17 169,12 €

Mensuel

1 430,76 €

Indice majoré 321
- 2015-01-20

Indice majoré 321

Traitement brut

Montant

Annuel

17 835,89 €

Mensuel

1 486,32 €

Plafond de la sécurité sociale
- 2015-01-01

Plafond de la sécurité sociale

Période

2014

2015

Année

37 548 €

38 040 €

Trimestre

9 387 €

9 510 €

Mois

3 129 €

3 170 €

Semaine

722 €

732 €

Jour

172 €

174 €

Pour en savoir plus