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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Fonction publique : cotisations salariales des agents non titulaires

Cotisations de sécurité sociale

Consulter le tableau « Cotisations de sécurité sociale »

Par totalité des revenus, est entendu l'ensemble des éléments de rémunération susceptibles d'être versés à un agent non titulaire : traitement indiciaire, indemnité de résidence, supplément familial de traitement (SFT), primes et indemnités, avantages en nature.

Cotisations de retraite complémentaire

Type de cotisation

Base de cotisation

Taux

Ircantec - Tranche A

Totalité des revenus dans la limite de 3 129 € par mois

2,54 %

Ircantec - Tranche B

Part des revenus excédant 3 129 € par mois

6,38 %

Le supplément familial de traitement (SFT) est exclu de la base de cotisation.

Contributions sociales (CSG - CRDS)

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution sociale généralisée (CSG)

Totalité des revenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale x 98,25 %

7,5 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

Totalité des revenus dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale x 98,25 %

0,50 % non déductible du revenu imposable

Lorsque la totalité des revenus dépasse 4 fois le plafond mensuel de sécurité sociale, l'excédent est soumis en totalité (c'est-à-dire sans abattement de 1,75 %) à la CSG et la CRDS.

Contribution exceptionnelle de solidarité (CSG)

La contribution exceptionnelle de solidarité est destinée au financement du régime de solidarité géré par l'État.

Type de contribution

Base de contribution

Taux

Contribution exceptionnelle de solidarité

Rémunération dans la limite de 12 516 €

1 %

Les rémunérations nettes inférieures au traitement brut correspondant à l'indice majoré 309 ne sont pas assujetties à la contribution exceptionnelle de solidarité.

Modifié le 03/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Indice majoré 309
- 2013-01-11

Indice majoré 309

Traitement annuel brut

17 169,12 €

Traitement mensuel brut

1 430,76 €

Plafond de la sécurité sociale
- 2014-01-01

Plafond de la sécurité sociale

Période

2013

2014

Année

37 032 €

37 548 €

Trimestre

9 258 €

9 387 €

Mois

3 086 €

3 129 €

Semaine

712 €

722 €

Jour

170 €

172 €

Pour en savoir plus