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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?

Cette hauteur minimale est ramené à 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.

Au rez-de-chaussée, aucune hauteur minimale n'est exigée.

À noter : si le domicile est celui d'une assistante maternelle et qu'il sert à l'accueil d'enfants, ces limites peuvent être relevées jusqu'à 1,3 mètre.

Références