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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Urbanisme
- Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Urbanisme
Quelle est la hauteur réglementaire d'un garde-corps ?
Aux étages autres que le rez-de-chaussée, les garde-corps des balcons, terrasses, galeries et loggias doivent avoir une hauteur :
- d'au moins 1 mètre
- ou d'au moins 80 centimètres lorsque le garde-corps a plus de 50 centimètres d'épaisseur.
De plus, les fenêtres autres que celles ouvrant sur des balcons, terrasses ou galeries et dont les parties basses se trouvent à moins de 90 centimètres du plancher doivent, si elles sont au-dessus du rez-de-chaussée, être équipées d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins à 1 mètre du plancher.
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