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Nombre de jours de congés annuels

Principe

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

Dans certaines administrations, les agents bénéficient d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ces jours supplémentaires sont des acquis propres aux administrations concernées.

Tout agent en activité a droit, pour une année de service accompli, du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel rémunéré d'une durée égale à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine :

• qu'il soit fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou agent non titulaire,
• et qu'il travaille à temps plein ou à temps partiel.

Dans certaines administrations, les agents bénéficient d'un nombre de jours de congés annuels supérieur à 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine. Ces jours supplémentaires sont des acquis propres aux administrations concernées.

Exemples de calcul des congés annuels en fonction du temps de travail

Dans la fonction publique hospitalière, les agents à temps partiel ont droit à des congés annuels d'une durée égale à celle des agents à temps plein. Toutefois, seule la part de congés calculée selon la formule ci-dessus est rémunérée.

Dans la fonction publique hospitalière, les agents à temps partiel ont droit à des congés annuels d'une durée égale à celle des agents à temps plein. Toutefois, seule la part de congés calculée selon la formule ci-dessus est rémunérée.

À savoir :  certains corps ou cadres d'emplois peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

À savoir :  certains corps ou cadres d'emplois peuvent être soumis à des règles particulières (les enseignants, par exemple).

Jours de congés supplémentaires

Les agents de l'État et territoriaux bénéficient :

Les agents hospitaliers bénéficient :

Les agents de l'État et territoriaux bénéficient :

• d'un jour de congé supplémentaire s'ils prennent 5, 6 ou 7 jours de congés (sur les 25) en dehors de la période 1er mai - 31 octobre,
• de 2 jours supplémentaires s'ils prennent au moins 8 jours en dehors de cette période.

Les agents hospitaliers bénéficient :

• d'un jour de congé supplémentaire s'ils fractionnent leurs congés annuels en au moins 3 périodes d'au moins 5 jours ouvrés chacune,
• d'un jour de congé supplémentaire s'ils prennent 3, 4 ou 5 jours de congés (sur les 25) en dehors de la période 1er mai - 31 octobre,
• de 2 jours supplémentaires s'ils prennent au moins 6 jours en dehors de cette période.

Cas particuliers

Agents n'ayant pas travaillé l'année civile entière

Les agents de l'État et territoriaux qui ne justifient pas d'une année complète de services ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, un agent qui a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Les agents hospitaliers, dans la même situation, ont droit à un congé annuel de 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Par exemple, un agent qui a travaillé à temps plein du 10 avril au 31 décembre bénéficie de 18 jours de congés (9 x 2).

Les agents de l'État et territoriaux qui ne justifient pas d'une année complète de services ont droit à un congé annuel dont la durée est calculée au prorata de la durée des services accomplis.

Par exemple, un agent qui a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année bénéficie de 18,75 jours de congés, arrondis à 19 jours (25 x 9 / 12).

Les agents hospitaliers, dans la même situation, ont droit à un congé annuel de 2 jours par mois ou fraction de mois supérieure à 15 jours.

Par exemple, un agent qui a travaillé à temps plein du 10 avril au 31 décembre bénéficie de 18 jours de congés (9 x 2).

Agents âgés de moins de 21 ans

Les agents de l'État et territoriaux, âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, peuvent demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s'ils ne justifient pas d'une année complète de services.

Toutefois, la période qui excède leurs droits à congés au titre des services accomplis n'est pas rémunérée.

Par exemple, pour un agent qui a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, seuls 19 jours sur 25 sont rémunérés.

Les agents de l'État et territoriaux, âgés de moins de 21 ans au 1er janvier de l'année, peuvent demander à bénéficier de la totalité des congés annuels, même s'ils ne justifient pas d'une année complète de services.

Toutefois, la période qui excède leurs droits à congés au titre des services accomplis n'est pas rémunérée.

Par exemple, pour un agent qui a travaillé à temps plein 9 mois dans l'année, seuls 19 jours sur 25 sont rémunérés.

Incidence des autres congés sur les congés annuels

Les congés suivants sont considérés comme des périodes de service accompli et ne réduisent pas les droits à congés annuels :

• congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée,
• congés de maternité, d'adoption et de paternité,
• congé de formation professionnelle,
• congé de validation des acquis de l'expérience,
• congé pour bilan de compétences,
• congé de formation syndicale,
• congé de solidarité familiale,
• périodes d'instruction militaire ou d'activité dans la réserve opérationnelle.

Conditions d'attribution des congés

Principe

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation des agents.

Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service.

Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

Le calendrier des congés est fixé par le chef de service, après consultation des agents.

Les congés peuvent être fractionnés ou échelonnés dans l'intérêt du service.

Sauf cas particuliers (congés bonifiés par exemple), un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs.

Une priorité pour le choix des périodes de congés annuels est donnée aux agents chargés de famille.

Report et cumul

En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie font exception.

Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf dans certains cas, pour les agents non titulaires.

En principe, les congés annuels ne peuvent pas être reportés d'une année sur l'autre, sauf autorisation exceptionnelle de l'administration employeur.

Toutefois, les congés annuels non pris en raison de congés de maladie font exception.

Sous certaines conditions, les congés non pris au titre d'une année peuvent alimenter un compte épargne-temps (CET).

Un congé non pris ne donne lieu à aucune indemnité compensatrice, sauf dans certains cas, pour les agents non titulaires.

Jours accordés au titre de la réduction du temps de travail

Des jours de récupération du temps de travail (RTT) peuvent être attribués en cas de dépassement de la durée horaire légale de travail.

Les modalités d'utilisation et de décompte de ces jours sont fixées par administrations.

Ils sont à distinguer des congés annuels.

Ponts

Un pont est un jour de congé entre 2 jours non travaillés (par exemple entre un jeudi et un samedi).

L'attribution d'un pont relève de la décision de chaque administration. Cette attribution est décidée chaque année.